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Rappel sur les contrats

291 mots 2 pages
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RAPPEL SUR LES CONTRATS:

Le contrat: est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent à faire, à donner ou à ne pas faire quelques choses.

Typologie des contrat réglementée par le code civile:

Contrat synallagmatique:C'est le contrat par le quelle les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres

Contrat unilatérale: C'est lorsque une seule partie s'engagent à l'égard de l'autre. (ex: testament, reconnaissance de dettes.

Contrat conclut à titre gratuit: C'est lorsque une partie procure à l'autre un avantage purement gratuit

Contrat à titre onéreux: C'est lorsque les deux parties sont obligés de donner ou de faire quelque chose

Contrat aléatoire: C'est lorsque l'étendue de l'engagement des parties dépend de la réalisation d'un événement incertain (ex: contrat d'assurance)

Typologie des contrats non-réglementée part le code civile:

Contrat consensuelle: C'est lorsque l'échange des consentements suffit à la formation du contart.

Contrat à exécution instantanée: C'est lorsque les obligations et les parties peuvent être exécuté en une seule fois.

Contrat à exécution successive: C'est lorsque l'exécution des obligations des parties s'échelonne.

4 conditions doivent être réunies pour que le contrat soit légales:

Capacité de contracter Objet certain qui forme la matière de l'engagement Cause licite dans l'obligation Consentements des parties

Le seule moyen de soustraire à ces …. contractuelles:

Cas de force majeure Volonté commune des parties
Si une partie n'exécute pas ses engagements:

Mise en œuvre de l'exécution forcée ,elle va dépendre de la nature de l'obligation contractuelle qui ,n'a pas ete respecté

Si le contrat défaillant ne respecte pas :

son obligation de donner lieu à exécution... en nature Son obligation de faire ou de ne pas faire =>cela ce résout toujours par équivalence/ versements de dommages et intérêts Si échec de la

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