Rapport annuel

1168 mots 5 pages

« Nom collectivité »

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif
(RPQS-ANC)

Exercice n

Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007

Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr

Table des matières
1. Caractérisation technique du service 1

1.1. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI 1 1.2. MODE DE GESTION DU SERVICE 1 1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE 1 1.4. INDICE DE MISE EN œUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2

2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE 2

2.1. MODALITÉS DE TARIFICATION 2 2.2. RECETTES N (EN €) 3

3. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 3

3.1. MONTANTS FINANCIERS (EN €) 3 3.2. PRÉSENTATION DES PROJETS À L'ÉTUDE EN VUE D'AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE À L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE ET MONTANTS PRÉVISIONNELS DES TRAVAUX (EN €) 3

4. INDICATEURS DE PERFORMANCE 3

4.1. TAUX DE CONFORMITÉ DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 3

1. CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE

1 1.1. Présentation du territoire desservi

Le service est géré au niveau communal intercommunal

➢ Nom de la collectivité : ➢ Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) :

➢ Compétences liée au service :
| Contrôle des installations | Traitement des matières de vidanges |
| Entretien des installations | Réhabilitation des installations | Réalisation des installations |

➢ Territoire desservi (nom des communes adhérentes au service, des

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Oasis boisson
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- Les frais d'envoi du collecteur ne seront pas remboursés et resteront donc à charge des participants. - Tout envoi du collecteur dûment complété mais non suffisamment affranchi ne pourra pas être pris en compte. - Toute erreur d'indication quand à l'identité, le nom, le prénom ou l'adresse entraînera la nullité de la commande.….

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RAPPORT ANNUEL - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 29 JUIN 2010 MOT DU PRÉSIDENT À gros traits, l'APSF s'est attelée en 2009 et 2010 à promouvoir un crédit responsable et sécurisé, renouvelant ses engagements en matière d’éthique, accompagnant la clientèle à travers l’institution du Médiateur de l'APSF et promouvant la gouvernance entendue au sens large. Notre souci demeure de renforcer la capacité des sociétés de financement à financer la consommation des ménages et l’investissement des entreprises, grandes et petites. De la sorte, les préalables d’une croissance saine et durable de l'activité des sociétés de financement étant réunis, il y a lieu de «transformer l’essai», c’est-à-dire de faire en sorte que nos métiers fassent toujours plus et mieux au service de l’économie nationale, de sa croissance et de son développement. Notre spécialisation et notre professionnalisme constituent à cet égard un atout majeur, atout qu’il s’agit de préserver quelles que soient les incertitudes de l’environnement.….

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