Bibliographie :

Site Web : www.atlanta.ma/ Rapport annuel 2008 de la compagnie Atlanta Rapport annuel 2009 de la compagnie Atlanta Fiche d’identité
C/ Responsabilités civiles :

1 -responsabilité civile professionnelle :
Définition : le contrat garantie l’assuré contre la conséquence pécuniaire de la responsabilité civile délictuelle et /ou contractuelle lui incombant telle qu’elle est définie par la loi.
Garantie : La garantie s’exerce à la raison de tout ou erreurs de droit ou de fait, l’émission, négligence, inexactitudes commises par l’assuré ou toutes personnes dont il répond civilement. Les garanties sont également la conséquence de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir en cas de perte, vol ou destruction involontaire de document professionnels.

La garantie fixée par sinistre par année d’assurance, comprend les dommages et intérêts dépend, honoraire, frais judicaires et autre débours .elle est accordée a concurrence des sommes indiquées aux conditions particuliers sous déduction du montant de la franchises convenue. Cette franchise s’entend de la participation financière au sinistre que l’assuré conserve à sa charge et qu’il s’interdit, sous peine d’échéance, de faire couvrir par une autre assurance.
2 -responsabilités civiles scolaires :
Définition : le présent contrat a pour objet de garantir les éleves, leurs parents et tuteurs légaux, les enseignants et le personnel de ces établissements contre les conséquences de la responsabilité civile.
Garantie :
1- assurance responsabilité civile du chef de l’établissement
a. dommages corporels.
b. dommage matériaux.
c. intoxication alimentaire.
d. défense et recours.
2- frais d’ambulance
3-frais de monture
4- indemnité de contractuelle pour les élèves
3-responsabilité civile salle de sport :
Définition : le présent contrat a pour objet de garantir les adhérents dans les salles de sport et les personnels de ses établissements contre les conséquences