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rapport de stage

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Loi de Finances 2014 : les principaux amendements

Le projet de loi de Finances pour l’année 2014 a donc été adopté à la majorité mercredi 25 décembre, après un parcours législatif inédit. Le rachat des agréments de transport a été supprimé.
Après discussion, amendements et adoption à la majorité par la Chambre des Représentants, il avait atterri à la Chambre des conseillers où l’opposition est majoritaire. Grâce au renfort de l’Istiqlal, cette majorité numériquement puissante avait décidé de s’opposer au texte.
Des amendements sont donc passés en commission des finances, avant un rejet lors du vote final du texte dans son ensemble, à la fois en commission et en plénière.
Dès lors, il avait été décidé de revenir pour une deuxième lecture devant la première chambre.
La question qui se posait était la suivante: revenir avec le texte d’origine ou le texte amendé ? quid des amendements déjà adoptés à la première chambre ? et des amendements adoptés à la seconde chambre ? et enfin des amendements rejetés à la seconde chambre ?...
Les différents textes, à commencer par la Loi fondamentale, le règlement intérieur de la Chambre des Représentants ou encore la loi organique des Finances, sont muets à ce sujet.
Après des hésitations et un léger flottement, suivi par une concertation avec la Chambre des Représentants et avec le secrétariat général du gouvernement, il a été décidé de soumettre le projet “tel qu’il a été amendé et rejeté par la Chambre des conseillers“, grande première. Puis de présenter ou re-présenter les amendements gouvernementaux tels celui sur l’amnistie sur les avoirs détenus illégalement à l’étranger.
Voici les principaux amendements apportés au final, après par rapport à la version originale.
1. TVA : règle du butoir. Les crédits de TVA seront remboursés selon des modalités définir. Il s’agit de l’article 4-XXV du code des impôts. L’amendement déjà accepté par les conseillers a été maintenu en l’état.
L’amendement stipule que les

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