بسم الله الرحمن الرحيم

Norme n°8: La Murabaha pour le donneur d’ordre d’achat: étude et analyse.

Sommaire

I. Fondements des dispositions de la norme: 2
1. Définition: 2
2. Légalité du contrat murabaha: 2
3. La promesse du donneur d’ordre d’achat: 2
4. Acquisition, délivrance/livraison et mandat 4
5. Conclusion du contrat murabaha 5
6. Garanties du contrat murabaha et traitement des créances 6
II. Texte de la norme: 7
1. Champ d’application de la norme: 7
2. Formalités préalables au contrat de murabaha 7
1.1. La manifestation de la volonté du client d’acquérir un bien par la voie de l’institution: 7
1.2. Attitude de l’institution à l’égard de la demande du client de réaliser la Murabaha: 7
1.3. La promesse unilatéral d'achat du client 8
1.4. Commissions et frais 8
1.5. Garanties liées à la mise en oeuvre de l’opération 9
3. Acquisition et prise de livraison de la marchandise par l’institution ou par son mandataire 10
1.1. Acquisition de la marchandise par l’institution avant sa vente par la murabaha pour le donneur d’ordre d’achat 10
1.2. Délivrance de la chose avant sa vente au moyen d’une murabaha pour le donneur d’ordre d’achat 11
4. La conclusion du contrat de murabaha 12
5. Garanties de la murabaha et traitement de ses dettes 13
6. Date de la promulgation de la norme 14

I. Fondements des dispositions de la norme:

1. Définition:

La revente d’un bien au prix de revient initial majoré d’une marge bénéficiaire déterminée et acceptée. la marge bénéficiaire peut être, soit un pourcentage du prix soit une somme forfaitaire qu’elle ne soit pas assortie d’une promesse préalable elle constitue alors une murabaha courante/ordinaire ou avec une promesse d’achat de la part de la personne désireuse d’obtenir une marchandise par le biais de l’institution et elle constitue une murabaha bancaire. La murabaha constitue une forme des ventes Amanah (vente fiduciaire) qui consiste à déterminer/préciser le prix d’achat ou de revient de la chose vendue