RAPPORT SUR LES
POLITIQUES ET
PRATIQUES DE
RÉMUNÉRATION 2012

SYNTHESE
La politique de rémunération menée par le Groupe a pour objectif de garantir l’attraction, l’engagement et la fidélisation sur le long terme des collaborateurs, tout en s’assurant d’une gestion appropriée des risques et de la conformité. Pour les dirigeants mandataires sociaux, elle vise en outre à reconnaître la mise en œuvre de la stratégie du Groupe sur le long terme dans l’intérêt de ses actionnaires, de ses clients et de ses collaborateurs.

GOUVERNANCE DU GROUPE EN MATIERE DE POLITIQUE DE REMUNERATION
La gouvernance appliquée par le Groupe permet d’assurer une revue exhaustive et indépendante de la politique de rémunération. Elle repose sur :
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un examen annuel des rémunérations, piloté par la Direction des ressources humaines, impliquant les fonctions de contrôle de l’entreprise et procédant par étapes successives de validation des lignes-métiers / entités jusqu’à la Direction générale ;

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une validation in fine de cette politique, à la fois sur les principes, les budgets et les allocations individuelles, par le Conseil d’administration après examen par le Comité des rémunérations.

La politique de rémunération est établie dans le respect des règlementations, et notamment de la Directive européenne CRDIII et de sa transposition en France via le règlement n°97-02, pour ce qui concerne les personnes ayant une incidence significative sur le profil de risque du Groupe (ci-après «population régulée »). Elle est revue régulièrement :
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en externe par les autorités de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) ; European Banking Authority
(EBA) ; Federal Reserve Bank ; …

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en interne, de manière indépendante, par la Direction du contrôle périodique.

Pour les dirigeants mandataires sociaux, elle se conforme également aux recommandations du Code de Gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF.

POLITIQUE ET PRINCIPES DU GROUPE EN MATIERE DE REMUNERATION
L’ACP n’ayant pas formulé de remarques