Rapport SG Sur Les Principes Et Politiques De Remuneration 2012

Pages: 22 (10584 mots) Publié le: 22 juillet 2015
RAPPORT SUR LES
POLITIQUES ET
PRATIQUES DE
RÉMUNÉRATION 2012

SYNTHESE
La politique de rémunération menée par le Groupe a pour objectif de garantir l’attraction, l’engagement et la fidélisation sur
le long terme des collaborateurs, tout en s’assurant d’une gestion appropriée des risques et de la conformité. Pour les
dirigeants mandataires sociaux, elle vise en outre à reconnaître la mise enœuvre de la stratégie du Groupe sur le long
terme dans l’intérêt de ses actionnaires, de ses clients et de ses collaborateurs.

GOUVERNANCE DU GROUPE EN MATIERE DE POLITIQUE DE REMUNERATION
La gouvernance appliquée par le Groupe permet d’assurer une revue exhaustive et indépendante de la politique
de rémunération. Elle repose sur :
>

un examen annuel des rémunérations, piloté par la Direction desressources humaines, impliquant les fonctions
de contrôle de l’entreprise et procédant par étapes successives de validation des lignes-métiers / entités jusqu’à
la Direction générale ;

>

une validation in fine de cette politique, à la fois sur les principes, les budgets et les allocations individuelles, par
le Conseil d’administration après examen par le Comité des rémunérations.

La politique derémunération est établie dans le respect des règlementations, et notamment de la Directive
européenne CRDIII et de sa transposition en France via le règlement n°97-02, pour ce qui concerne les personnes ayant
une incidence significative sur le profil de risque du Groupe (ci-après «population régulée »). Elle est revue
régulièrement :
>

en externe par les autorités de contrôle : Autorité de ContrôlePrudentiel (ACP) ; European Banking Authority
(EBA) ; Federal Reserve Bank ; …

>

en interne, de manière indépendante, par la Direction du contrôle périodique.

Pour les dirigeants mandataires sociaux, elle se conforme également aux recommandations du Code de Gouvernement
d’entreprise AFEP-MEDEF.

POLITIQUE ET PRINCIPES DU GROUPE EN MATIERE DE REMUNERATION
L’ACP n’ayant pas formulé de remarquessur la politique de rémunération conduite par la Société Générale depuis l’entrée
en vigueur de la CRDIII en décembre 2010 et la mise en place de la nouvelle règlementation CRDIV ayant été reportée,
une approche analogue à celle des années précédentes a été reconduite. Ses principales composantes sont les
suivantes :
>

Un périmètre de population régulée très large :
s’appuyant sur une méthodologied’identification par activités et par postes, permettant de
sensibiliser un nombre important de salariés aux risques associés à leur activité professionnelle ;
conduisant sur 2012 à un nombre de salariés régulés de 2 974 personnes (hors dirigeants
mandataires sociaux) vs. 3 546 en 2011, la baisse de la population étant essentiellement liée à la
diminution des effectifs, ainsi qu’à l’arrêt et auredimensionnement de certaines activités de la Banque
de Financement et d’Investissement, qui regroupe la quasi-totalité des personnes régulées.
Cette approche étant en décalage avec les pratiques de marché, des réflexions sont en cours sur la
méthodologie d’identification du Groupe afin de l’harmoniser avec celles des principaux pairs.

>

Des enveloppes de rémunération variable déterminées parligne-métier sur la base :
des résultats financiers après prise en compte des coûts du risque, du capital et de la liquidité ;
et d’éléments qualitatifs tels que les pratiques de marché, les conditions d’exercice de l’activité et la
gestion des risques, avec un processus d’appréciation indépendante mené par les Directions des
risques et de la conformité pour les métiers de la Banque de Financementet d’Investissement et de la
Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs.
La Direction Financière veille à ce que les montants des enveloppes de rémunération variable n’entravent pas la
capacité du Groupe à atteindre ses objectifs en matière de fonds propres.

>

Des allocations individuelles corrélées à une évaluation annuelle formalisée tenant compte d’objectifs
quantitatifs...
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