Recherche Droit

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Le CIF :
Le CIF correspond à une autorisation d’absence de l’établissement pour suivre une formation à l’initiative du salarié à titre individuel. Ce dispositif concerne seulement les salariés du privé.
Tous les salariés du privé peuvent avoir accès au Congé Individuel de Formation (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, temps partiel, etc.). Si les entreprises de moins de 10 salariés sont exonérées de contribution, les salariés peuvent cependant bénéficier d'un CIF. Leurs droits sont identiques. Avant sa demande, le salarié doit cependant vérifier s'il remplit les conditions d'ancienneté. En effet, pour déposer une demande de CIF, vous devez justifier d'une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié, dont 12 mois chez votre dernier employeur. Signalons enfin, que vous devez respecter un délai de franchise entre deux demandes de Congé Individuel de Formation. Ce délai varie en fonction de la durée du précédent stage. En cas de nouvelle demande de CIF, il est préférable de vérifier auprès de votre opacif si vous respectez les délais de franchise.
Le Congé Individuel de Formation est un droit individuel mis en œuvre à l'initiative du salarié pour suivre la formation de son choix, en dehors des actions prévues par l'employeur dans le plan de formation. Le CIF ne peut être imposé par l'établissement. La formation envisagée doit vous permettre :
- d'accéder à un niveau supérieur de qualification,
- de changer d'activité ou de profession,
- de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités
L'action doit être mis en œuvre par un organisme de formation professionnelle, déclaré auprès de la préfecture. Légalement la durée du Congé Individuel de Formation est égale à la durée de la formation, avec un maximum de 1 200 heures si le stage est en discontinu. Cependant votre opacif à la possibilité de déroger à cette règle. Ainsi, Unifaf prend en charge toute la durée de la

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