Recherche sur le droit
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Recherche sur le droitI/ Définition du droit
Le droit consiste en l'ensemble des règles juridiques socialement sanctionnées qui s'appliquent au fonctionnement des institutions d'un état et fixent les rapports entre les citoyens qui le composent. En effet le droit est l’ensemble des lois et des coutumes qui régissent chaque peuple mais aussi un ensemble des règles propres à une partie de la législation.
On peut lui trouver un autre sens : faculté, autorisation de faire ou de ne pas faire une chose.
On remarque dans le droit :
II/ Le Droit objectif
Le droit objectif est l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société
Dans le droit objectif, on distingue la règle de droit :
La règle de droit est générale, abstraite et obligatoire. Générale et abstraite car la règle de droit est la même pour tous. La règle de droit est donc une garantie contre l’arbitraire.
La règle de droit est obligatoire car elle constitue un commandement pour celui auquel elle s’applique. La règle de droit se distingue des autres règles contraignantes car il s’agit de la seule sanction prononcée par une autorité étatique
La règle de droit est obligatoire
La règle de droit est obligatoire, elle doit être respectée sous peine de sanctions. C’est l’État qui prononce ces sanctions, par le biais de ses tribunaux.
Les règles de droit ne sont pas toutes obligatoires de façon identique. Certaines sont impératives, ce qui signifie qu’il est impossible de s’y soustraire. D’autres ne sont en revanche que supplétives de volonté, ce qui implique qu’il est possible de déroger à la règle, en prévoyant autre chose, notamment dans un contrat.
Les sanctions prononcées par les tribunaux peuvent prendre des formes diverses, telles que l’allocation, au titre de la réparation d’un dommage, d’une somme d’argent, appelée dommages et intérêts ou l’annulation d’un acte irrégulier.
Les règles de droit peuvent être regroupées, en