Referendum sous la vème république

Pages: 7 (1542 mots) Publié le: 11 avril 2011
Le 28 septembre 1958, le projet de la constitution de la Véme république est adopté en France par le biais d'un referendum.
Un referendum est un procédé de la démocratie semi-direct par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. Une démocratie semi-directe est une forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et ladémocratie directe: le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions, intervenir directement dans son exercice. La participation populaire fait référence au peuple, lorsque celui-ci se déplace aux urnes pour voter. Elle est à rattacher à la notion de souveraineté populaire: souveraineté dont le titulaire est le peuple considéré comme latotalité concrète des citoyens, qui en détiennent chacun une fraction et à celle de la souveraineté nationale: souveraineté dont le titulaire est la nation entité collective et indivisible et donc distincte des individus qui la composent.
La procédure de révision mise en place sous la Ve République est une rupture majeure dans l'histoire constitutionnelle française. Depuis 1958, le référendum estreconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale. Le principe en est posé à l'article 3 de la constitution de la Cinquième République. En pratique, l'initiative est exclusivement le fait de l'exécutif: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Le referendum sous laVème république, est-il l'expression de la souveraineté populaire?
Le referendum est en effet le moyen d'expression de la souveraineté populaire (I) mais, il a des limites. (II)

I/Le referendum sous la Vème république; expression de la souveraineté populaire.

Le principe du référendum est présent dans la constitution du 4 novembre 1958. Ainsi, on peut avoir recours à l'avis du peuple sur unequestion posé. Pour comprendre le principe du referendum, nous allons étudier l'initiative du referendum populaire (A) et l'avis donné par le peuple lors d'un referendum à un impact sur la vie politique.

A)L'initiative du referendum.

Le referendum peut être de différentes types: local, national, constituant, de consultation, législatif … Le référendum législatif est présent dans l'article11 de la constitution. C'est le referendum qui s'applique à une loi ordinaire. Il peut être à l'initiative du président de la république sur proposition du gouvernement, sur proposition des deux assemblées, ou alors si un cinquième des membres du parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrit sur les listes électorales le demande suivant certaines conditions. Toutes questions ne peut pasêtre soumise à un referendum, il faut que le projet de loi porte sur l'organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale ou alors, concernant la ratification d'un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
L'article 89 de la Constitution prévoit lui un référendum de type constituant c'est à dire, celui quiporte à titre d'enquête sur le principe d'une mesure envisagée, afin de tenir lieu de directive pour les gouvernants. Ce referendum ne peut intervenir qu'en conclusion d'une procédure de révision constitutionnelle dont il est dépendant juridiquement et poliquement. Le déclenchement de ce referendum se fait par le président de la république seul qui en décide par décret. Ainsi le président peutsoit avoir recours au Congrès ou à un referendum suivant les positions politiques au moment du projet de loi.
Avec un referendum, on pose une question au peuple est celui-ci doit se prononcer par oui ou non. Le verdict du referendum sera validité par la majorité relative et peut importe le taux de participation. Un referendum peut avoir un impact sur la vie politique suivant se qu'aura décidé...
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