INTRO : LES DROITS SUBJECTIFS : DE LA NAISSANCE À LA DISPARITION

Le système juridique français est fondé sur le droit objectif qui correspond à l’ensemble des normes qui régissent la société et son organisation. Or, ce droit objectif est la source des droits subjectifs, l’un ne peut exister sans l’autre.
Les droits subjectifs correspondent à des facultés reconnues à chaque individu et exercées dans l’intérêt de la personne dans le but que chacun puisse se prévaloir de ses propres droits dans ses relations avec les autres. Ce sont par exemple les droits de vote ou de propriété. La notion de droits subjectifs est large et regroupe à la fois des droits patrimoniaux (qui sont cessibles, transmissibles, saisissables et prescriptibles) et des droits extrapatrimoniaux inhérents à la personne humaine et non appréciables en argent. Par le biais des droits subjectifs dont il dispose, chaque individu devient un sujet de droit en principe capable d’en jouir et de les exercer seul.
En tant que droits dont dispose chacun, il est nécessaire de leur appliquer un régime particulier afin qu’ils bénéficient d’une certaine protection en cas de violation. Deux moments sont essentiels dans la vie des droits subjectifs, à savoir la naissance et la disparition. En effet, il est intéressant de se demander ce qui engendre l’apparition de ces droits (1), mais aussi le moment et les causes de leur extinction (2).

INTRO : « LE JUGE EST LA BOUCHE DE LA LOI »

Montesquieu est le philosophe qui est à l’origine de la théorie très connue et servant de base à de nombreuses sociétés de la séparation des pouvoirs. Partant, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants et exercés par des personnes différentes.
Montesquieu a affirmé que « le juge est la bouche de la loi », il prouve ainsi qu’il existe un lien étroit entre le juge qui relève du pouvoir judiciaire et la loi qui émane du pouvoir législatif. Mais ce lien a fait l’objet de nombreuses critiques en fonction des époques