regle de droit
1120 mots
5 pages
Le terme « droit » signifie l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique, ces règles régissent l’organisation de la société ainsi que la situation des particuliers au sein de cette société.Ce sont des règles morales, religieuses et sociales, l’ensemble de ces règles se présentent comme des règles de conduite qui permettent, imposent au interdisent tel ou tel comportement.
§2- LES CARACTERES DE LA REGLE DU DROIT
Dans l’opinion dominante, la règle de droit présente trois caractères essentiels :
1/ La règle de droit a un caractère général et impersonnel
2/ La règle de droit a un caractère obligatoire
3/ La règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique
A/ LA REGLE DE DROIT A UN CARACTERE GENERAL ET IMPERSONNEL Le droit est un ensemble de règles générales et unpersonnelles , ces règles s’appliquent sans distinction à tout individu placé dans une situation déterminée. Ainsi ,à titre d’exemple , on peut citer l’article 94 du corde de statue personnel, aux termes de cet article, le mari ne peut imposer à son épouse son nom , ni sa parenté . C’est une règle qui s’applique sans aucune distinction à toutes les femmes régies par La Moudawana.
Les marocaines et les étrangères de confession islamique.
A/ LA REGLE DE DROIT A UN CARACTERE OBLIGATOIRE
Ce caractère obligatoire marque eu quelque sorte la règle de droit dès se naissance, eu ce sens que cette règle procède essentiellement de l’Etat, c’est l’autorité publique qui élabore la règle de droit et l’impose aux citoyens. Cependant , il existe dans cette force obligatoire des degrés, certaines règles s’imposent de façon plus impérative que d’autres , on distingue alors deux catégories de lois :
1/ les lois impératives.
2/les lois supplétives ou interprétatives.
LA REGLE DE DROIT EST SANCTIONNEE PAR L’AUTORITE PUBLIQUE On distingue deux types de sanctions :
*les sanctions civiles
*les sanctions pénales les sanctions civiles ce sont les sanctions les plus fréquentes, on peut les répartir