1) CONSTITUTION
A la suite des élections du XXXXX, il a été institué, par la société XXXX située XXXXXX, un Comité d’Entreprise qui fonctionnera suivant la législation en vigueur et modifiée ou complétée par la suite des différents textes législatifs.
Le présent règlement a été remanié à la suite des élections en date du XXXXX.

Afin d’assurer son bon fonctionnement, les membres titulaires et suppléants ainsi que le Président constituant le Comité ont adopté, le présent règlement intérieur qui prendra effet le 04/12/2001 : version 1 ; il a été revu et approuvé en réunion de CE le 23/03/2006 : version 3.

2) RÉUNIONS
Sont convoqués aux réunions, les membres du Comité d’Entreprise titulaires et suppléants.
Y assistent également un représentant syndical par syndicat représenté dans l’entreprise et appartenant au personnel de la société.

Une réunion ordinaire aura lieu chaque mois en fonction d’un calendrier établi en début d’année.
La date et l’heure en seront confirmées lors de la réunion précédente.

Toute réunion exceptionnelle et supplémentaire devra être demandée, soit à la majorité des membres titulaires, soit par le Président.
L’employeur ne peut se faire juge de l’opportunité de la requête.

Dans ce cas, la réunion se tiendra 3 jours après la décision de convocation, sauf urgence décidée en accord entre le Président et le Secrétaire.

L’ordre du jour de chaque réunion est établi par le Secrétaire en accord avec le Président ou son représentant et communiqué aux membres par ce dernier au moins trois jours avant la date de réunion.

Tout membre du CE a la faculté de faire inscrire une question à l’ordre du jour.
Il devra en informer par écrit le Secrétaire au moins 6 jours calendaires avant la réunion du CE.
Ne seront admises que les questions relevant de la compétence du CE.

A la demande de la majorité absolue des membres présents, il pourra être discuté d’une question ne figurant pas à l’ordre du jour à condition que cette mesure