Reglement interieur ce

Pages: 15 (3544 mots) Publié le: 17 février 2012
1) CONSTITUTION
A la suite des élections du XXXXX, il a été institué, par la société XXXX située XXXXXX, un Comité d’Entreprise qui fonctionnera suivant la législation en vigueur et modifiée ou complétée par la suite des différents textes législatifs.
Le présent règlement a été remanié à la suite des élections en date du XXXXX.

Afin d’assurer son bon fonctionnement, les membres titulaires etsuppléants ainsi que le Président constituant le Comité ont adopté, le présent règlement intérieur qui prendra effet le 04/12/2001 : version 1 ; il a été revu et approuvé en réunion de CE le 23/03/2006 : version 3.

2) RÉUNIONS
Sont convoqués aux réunions, les membres du Comité d’Entreprise titulaires et suppléants.
Y assistent également un représentant syndical par syndicat représenté dansl’entreprise et appartenant au personnel de la société.

Une réunion ordinaire aura lieu chaque mois en fonction d’un calendrier établi en début d’année.
La date et l’heure en seront confirmées lors de la réunion précédente.

Toute réunion exceptionnelle et supplémentaire devra être demandée, soit à la majorité des membres titulaires, soit par le Président.
L’employeur ne peut se faire juge del’opportunité de la requête.

Dans ce cas, la réunion se tiendra 3 jours après la décision de convocation, sauf urgence décidée en accord entre le Président et le Secrétaire.

L’ordre du jour de chaque réunion est établi par le Secrétaire en accord avec le Président ou son représentant et communiqué aux membres par ce dernier au moins trois jours avant la date de réunion.

Tout membre du CEa la faculté de faire inscrire une question à l’ordre du jour.
Il devra en informer par écrit le Secrétaire au moins 6 jours calendaires avant la réunion du CE.
Ne seront admises que les questions relevant de la compétence du CE.

A la demande de la majorité absolue des membres présents, il pourra être discuté d’une question ne figurant pas à l’ordre du jour à condition que cette mesurecorresponde à un cas d’urgence imprévisible ne permettant pas de convoquer extraordinairement le Comité.

Au cours de la première séance qui suit son élection, le Comité d’Entreprise procède à la désignation ou au maintien en fonction des personnes suivantes :

▪ Le Secrétaire et le Secrétaire adjoint
▪ Le Trésorier et le Trésorier adjoint
▪ Les délégués au Conseil d’Administration▪ Les représentants du Comité auprès du Conseil d’Administration des mutuelles, de l’Entente Sportive et des Retraités de Tioxide Europe S.A.S.
▪ Les membres des commissions.

3) PROCÈS-VERBAUX
a) Rédaction par le Secrétaire seul
Il est procédé par le Secrétaire et dans les 6 jours ouvrables à la rédaction d’un compte rendu des délibérations.
Il sera diffusé selon les usages en cours.b) Rédaction par l’assistante chargée des comptes rendus
Il est procédé par l’assistante chargée des comptes rendus et dans les 6 jours ouvrables à la rédaction d’un compte rendu des délibérations.
Dès qu’il est finalisé, le Secrétaire doit en être avisé afin d’en prendre connaissance.
Après d’éventuelles corrections, le compte rendu sera signé par le Secrétaire ce qui permettra sa diffusionimmédiate.

Si le délai ne peut être respecté par l’assistante chargée des comptes rendus, le Responsable des Ressources Humaines devra en avertir rapidement le Secrétaire qui pourra décider d’établir un résumé de séance et le faire diffuser en attendant la rédaction du compte rendu complet.

Le compte rendu sera approuvé officiellement au début de la réunion suivante, il deviendra alors leprocès-verbal.
Les éventuelles remarques, corrections ou compléments d’informations seront notés sur le compte rendu de la nouvelle réunion.

4) DÉLIBERATIONS ET VOTES
Toutes les décisions du CE sont prises à la majorité absolue des membres présents ayant voix délibérative et à main levée, sauf si la majorité absolue de ces mêmes membres décide le vote à bulletin secret.

Cependant, tout...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Règlement intérieur
  • Reglement interieur
  • Règlement intérieur
  • Reglement interieur
  • Règlement intérieur
  • Reglement interieur ce
  • règlement intérieur
  • Règlement intérieur

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !