Relations internationales
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Si le droit international peut embrasser tous les domaines de l’état, que reste-t-il de la souveraineté de l’état ? Se peut-il qu’un état au fil des engagements perde sa souveraineté ?Avant l’apparition des organisations internationales seuls les états pouvaient contracter des engagements internationaux. Les états qui sont membres d’organisations internationales comme les états européens dans l’U.E., ont perdu le pouvoir de battre monnaie qui était pourtant un des pouvoirs majeurs de l’état, tout comme le contrôle des frontières. Ces états restent malgré tout souverain de par trois arguments : - Un argument formel : les états membres de l’U.E. ont consenti à l’attribution de compétences à l’Union et ont réitéré à plusieurs reprises ce consentement. - Un argument sur les modalités de participation de l’état à la création de règles de droit communautaire. Chaque état membre est représenté au sein du Conseil. - Il n’y a pas d’indice de perte de souveraineté de l’U.E. au plan international car les états tiers reconnaissent aussi individuellement chacun de ses états.
S’il n’y a plus de domaines réservés par nature au droit international, le principe de non-ingérence doit-il être considéré comme un principe absolu ?
Il existe un principe de non-ingérence dans les affaires de l’état : « La souveraineté sert la prétention des états à régler leurs propres affaires, mais ne leur donne pas le droit de s’occuper de celles d’autrui. »
Il paraît évident que la reconnaissance d’un droit d’intervention favoriserait l’avènement d’un droit du plus fort ; la Cour internationale de justice est revenue à plusieurs reprises sur le droit d’ingérence. En 1986, dans le conflit Nicaragua/USA, la Cour rappelle que l’intervention est illicite quand elle utilise des moyens de contrainte (armée, arme économique …). On se demande aujourd’hui si ce principe ne peut pas être relativisé quand les cas de violation des droits de l’homme sont de plus en plus nombreuses. Une