Organisations internationales et etats: concurrence ou complementarite
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DROIT INTERNATIONAL PUBLICSUJET V : ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET ETATS: CONCURRENCE OU COMPLEMENTARITE Par O A A A
INTRODUCTION
Les sujets originaires du droit international sont les Etats souverains, et par extension actuelle « les entités ou des personnes dotées de compétences d’ordre international » dont les Organisations Internationales. Ce droit, instrument des organisations internationales, est issu des relations ayants toujours existées entre les Etats. Alors qu’antérieurement, ces dernières consistaient souvent en des déclarations de guerre en cas de conflits entre les Etats ; le droit international actuel a vocation à ce que les différends se règlent de façon diplomatique et pacifique.
Ainsi, les Etats souverains se voient imposer un comportement dans leurs relations internationales. Si ces normes ne contreviennent pas à la souveraineté des Etats, à la Summa potestas, qui est le caractère suprême d’une puissance, c’est parce que le droit international n’est applicable que dans la mesure où il a été consentie par l’Etat. En effet, il n’existe pas d’entité supérieure aux Etats, et rien ne peut leur être imposé. Mais le droit international est crée par les Etats, pour les Etats, et appliqué par ceux-ci. Il crée donc des normes qui s’imposent aux Etats.
Bien que ces normes soient crées par les Etats, elles ne le sont pas par leurs institutions législatives, ou par leurs constituants, et se pause alors le problème de la place du droit international dans la hiérarchie des normes. En effet, ces règles internationales ne sont ni des dispositions constitutionnelles, au sommet de l’ordre juridique interne, ni des dispositions législatives, ou même réglementaires. Elles ne sont, en fait, définies dans aucune théorie de la pyramide des normes alors qu’elles sont applicables en droit interne. Quelle serait donc l’issue d’un conflit entre