Relations juridiques
- Contrat : Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, en vue de faire naitre des droits et obligations.
- Contrats internes et contrats internationaux : * Contrats internes : ce sont des contrats qui produisent tous leurs effets dans l’Etat où ils sont conclus. * Contrats internationaux : ce sont ceux qui produisent des effets dans au moins 2 Etats. La règle la plus caractéristique de droit privé international est celle qui conserve les contrats internationaux : le régime de ces contrats est librement fait par les produits, sous réserves d’observer l’ordre entre international des Etats entre eux
- Contrats administratifs et contrats de droit privé commun : * Administratif : c’est où on trouvera des clauses touts de droit commun de celui dont l’objet serait le concours à une mission * Droit commun : est le contrat qui ne présente aucune des particularités pour lesquelles une règle spécifique est prévue.
-Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux : * Synallagmatique : mot qui veut dire que comporte des obligations réciproques entre les parties bilatérales (antinomie ≠ unilatérale).
Ces contrats contiennent des engagements réciproques de la part des contractants. * Les contrats unilatéraux : qui engendrent des obligations qui se chargent de l’une des parties.
-contrats commutatifs et contrats aléatoires : * Le contrat commutatif : est celui en outre duquel chaque partie s’oblige moyennement une contrepartie. (ces contrats sont les plus courants). * Le contrat aléatoire : en revanche, et celui dans lequel l’obligation ne fait pas l’objet d’une évaluation au départ.
-Contrats de gré à gré et contrats d’adhésions : * Le contrat de gré à gré : est un contrat librement négocié entre les parties. En ce sens, chaque volonté serait souveraine. * Le contrat d’adhésion : est celui par lequel la négociation est réduite à une partie non négociable.
-Contrats à titre onéreux et