Reponse Devoirs
oui , AVS est concernée car , l' avs est responsable des dommages que va occasionner à une autre personne l’objet ou la personne dont on a la garde et dont on est de ce fait responsable.
2ème question :
a) Si vous pensez que pour l’AVS sa responsabilité peut être engagée par les actes professionnels qu’elle accomplit, envers qui peut-elle être tenu responsable ?
envers la famille et les personnes et tout ce qui a un rapport avec laquelle elle a la responsabilité responsabilité civil et penal
4ème question :
Quelle différence voyez-vous entre les termes suivants :
a) Responsabilité morale ( La responsabilité morale est la nécessité pour une personne de répondre de ses intentions et de ses actes devant sa conscience.
b) Responsabilité professionnelle ( On ne peut pas exercer une activité professionnelle auprès des personnes en perte d’autonomie ou rendues faibles physiquement et/ou moralement par les aléas de la vie, sans avoir à répondre de tous les actes d’assistance à la personne ou d’assistance aux actes de la vie que nous allons effectuer pour eux.)
c) Responsabilité civile ( La responsabilité peut naître soit du fait personnel, soit du fait d’autrui, soit du fait des choses. Elle est mise en jeu dès l’apparition d’un dommage, c’est à dire d’un fait portant atteinte à l’intégrité de ce qui est ou de ce qui devrait être. Le responsable de ce dommage a donc l’obligation civile de réparer.)
d) Responsabilité pénale ( La responsabilité pénale n’existe qu’en fonction de la loi, elle résulte d’une infraction. Lorsque l’infraction commise occasionne un dommage, elle entraîne la responsabilité civile. L’infraction peut être commise intentionnellement ou non. Les peines applicables aux délits et crimes sont définies dans le code pénal.
La Moudawana
1ère question