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Repos dominical: les nouvelles dérigations

8117 mots 33 pages
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LA NAISSANCE MOUVEMENTÉE DU DROIT AU REPOS HEBDOMADAIRE
Patrick Barrau* (extraits du Cahier du Chatefp n° 5 mai 2001)

Les articles L. 221-2 à L. 221-4 du Code du Travail posent les trois principes essentiels du repos hebdomadaire des salariés dans notre droit du Travail : "Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié. Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de vingt quatre heures consécutives. Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Ces trois articles procèdent de la loi du 13 juillet 1906 parvenue presque inchangée jusqu'à nous et que les tentatives de banaliser le travail du dimanche en s'appuyant sur le droit communautaire ont remis au centre des débats sur l'adaptation du droit du travail aux évolutions sociales et économiques. L'histoire du droit du repos hebdomadaire dominical démontre combien cet acquis social n'a été obtenu qu'avec difficulté et au terme d'une histoire mouvementée.

Le repos dominical, de l’Ancien régime à la Restauration
Sous l'ancien régime, pour des raisons religieuses, le travail était interdit le dimanche sous peine de sanctions corporelles (1). Le régime des sanctions s'allégera au cours des siècles, mais le principe de l'interdiction sera maintenu et réaffirmé par diverses ordonnances et édits royaux, dont l'édit de Nantes. L'interdiction étant progressivement centrée sur les activités visibles ou audibles du public, plusieurs règlements de police dont le dernier date du 8 novembre 1782, imposent à tous, employeurs et salariés compris, l'observance des fêtes de l'église. La révolution française allait, au nom de la liberté et de la laïcité, mettre fin à cet ancien principe. Le décret du 4 Frimaire an II allait remplacer le calendrier grégorien par le calendrier républicain organisé sur le système décimal ; les mois sont tous d'égale durée, divisés en trois décades de dix jours : le décadi remplace donc le dimanche. Le même texte, dans son article 9, dispose que les

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    - Lorsque les impératifs économiques ou ceux de l’organisation de la production l’exigent, le repos hebdomadaire peut être différé ou pris un autre jour. Sont ainsi admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement, les structures et tous autres établissements où une interruption de travail, le jour de repos hebdomadaire, est soit incompatible avec la nature de l’activité de la structure ou de l’établissement, soit préjudiciable au public. - Dans les structures et établissements de commerce de détail, le jour de repos hebdomadaire de tout ou partie du personnel est déterminé par un arrêté du wali qui tient compte des nécessités d’approvisionnement des consommateurs et des besoins de chaque profession et assure une rotation entre les structures et les établissements de chaque catégorie. LA LISTE DES FETES LEGALES CHOMEES ET PAYEES Référence: Loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales (modifiée et complétée).….

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