LA NAISSANCE MOUVEMENTÉE DU DROIT AU REPOS HEBDOMADAIRE
Patrick Barrau* (extraits du Cahier du Chatefp n° 5 mai 2001)

Les articles L. 221-2 à L. 221-4 du Code du Travail posent les trois principes essentiels du repos hebdomadaire des salariés dans notre droit du Travail : "Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié. Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de vingt quatre heures consécutives. Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Ces trois articles procèdent de la loi du 13 juillet 1906 parvenue presque inchangée jusqu'à nous et que les tentatives de banaliser le travail du dimanche en s'appuyant sur le droit communautaire ont remis au centre des débats sur l'adaptation du droit du travail aux évolutions sociales et économiques. L'histoire du droit du repos hebdomadaire dominical démontre combien cet acquis social n'a été obtenu qu'avec difficulté et au terme d'une histoire mouvementée.

Le repos dominical, de l’Ancien régime à la Restauration
Sous l'ancien régime, pour des raisons religieuses, le travail était interdit le dimanche sous peine de sanctions corporelles (1). Le régime des sanctions s'allégera au cours des siècles, mais le principe de l'interdiction sera maintenu et réaffirmé par diverses ordonnances et édits royaux, dont l'édit de Nantes. L'interdiction étant progressivement centrée sur les activités visibles ou audibles du public, plusieurs règlements de police dont le dernier date du 8 novembre 1782, imposent à tous, employeurs et salariés compris, l'observance des fêtes de l'église. La révolution française allait, au nom de la liberté et de la laïcité, mettre fin à cet ancien principe. Le décret du 4 Frimaire an II allait remplacer le calendrier grégorien par le calendrier républicain organisé sur le système décimal ; les mois sont tous d'égale durée, divisés en trois décades de dix jours : le décadi remplace donc le dimanche. Le même texte, dans son article 9, dispose que les