SOMMAIRE

- Introduction

- Première Partie : Les nouvelles dérogations au repos dominical et leurs origines

A. Pourquoi les nouvelles dérogations ? Leurs avantages, leurs inconvénients.

B. Les nouvelles dérogations : quelles sont-elles ?

- Seconde Partie : Enjeux des nouvelles dérogations au repos dominical et leurs applications

A. Les enjeux des nouvelles dérogations

B. Quelques exemples

- Conclusion

- Annexes

Le repos dominical apparaît comme une tradition qui fait l’objet de textes de loi. Dès 1814, une loi sur la « sanctification du dimanche » avait en effet déjà été promulguée, même si en 1880 elle était abolie. En 1906, le repos dominical est de retour dans les textes de loi avec la loi du 13 juillet 1906, qui l’instaure en accordant aux salariés de l’industrie et du commerce un repos de 24 heures après 6 jours de travail, l’article 2 de la loi fixant ce repos hebdomadaire au dimanche. Les domestiques et travailleurs agricoles sont exclus. Le repos du dimanche s’établit donc désormais dans une perspective laïque, et doit permettre de laisser une place à la vie familiale. Ce n’est pas grâce aux ouvriers que cette loi a vu le jour (ils avaient déjà bien souvent obtenu le congé hebdomadaire dans les usines ou dans les ateliers) mais grâce au mouvement des employés du commerce (mouvement né dans les années 1890 avec les employés des grands magasins) qui se sont mobilisés avec la CGT et le mouvement ouvrier, obtenant du Sénat qu’il vote la fameuse loi. Le repos dominical fait donc l’objet de revendications politiques, comme en témoignent des affiches de 1912 de la CGT militant pour « la semaine anglaise » (samedi après-midi et dimanche fériés) dont l’historien Robert Beck nous rappelle l’existence dans ses travaux sur la genèse de la loi sur le repos dominical. Son origine est certes religieuse (le dimanche est sacralisé, c’est le jour de la Messe) mais très vite il devient culturel et sociologique. Cependant le