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Republique

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TD : la protection des libertés publiques en France

Objectifs principaux du TD : 1. montrer que le Conseil constitutionnel est garant de l'État de droit ; 2. expliquer et illustrer le rôle des autorités administratives indépendantes.

I. Le Conseil constitutionnel

1. Lancez votre navigateur internet et allez sur le site Vie-Publique: http://www.vie-publique.fr. Normalement, ce site ne vous est pas inconnu… Vous devez maintenant trouver la page internet contenant les rubriques décrivant le fonctionnement du conseil constitutionnel. Après quelques tâtonnements, vous devez être parvenu à la page internet suivante : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-constitutionnel. À partir des informations accessibles depuis cette page, complétez le tableau de la dernière page du TD.

2. Dirigez-vous maintenant sur un autre de vos sites préférés : http://fr.wikipedia.org/wiki/Accueil ; dans le moteur de recherche, tapez : "décision liberté d'association". Sachant qu'en droit français, la notion de bloc de constitutionnalité désigne l'ensemble des règles juridiques ayant une valeur constitutionnelle, c'est-à-dire d'une part, qu'elles sont protégées par le Conseil constitutionnel et d'autre part, que toutes les autres règles juridiques (traités, lois, décrets, règlements, circulaires, etc.) doivent s'y conformer, répondez aux questions suivantes :

a. Pourquoi le Président du Sénat de l'époque, Alain Poher, a-t-il saisi le Conseil constitutionnel ?

b. En quoi cette décision constitue-t-elle un tournant dans l'histoire du Conseil constitutionnel ?

3. Retournez sur la page du site Vie-Publique présentant le rôle du Conseil constitutionnel : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-constitutionnel. Quelle critique est fréquemment formulée à l'encontre de la place du juge constitutionnel dans la vie publique ? (il

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