Responsabilité aérienne

Pages: 25 (6079 mots) Publié le: 3 juillet 2014
université HASSAN II – aïn chok
faculté des sciences juridiques
économiques et sociales

casablanca





la responsabilité dans le contrat de transport aerien




















ANNEE UNIVERSITAIRE
2008 - 2009

Sommaire


Introduction

Chapitre I  : le contrat de transport aérien

Chapitre II : La responsabilité du transporteur et del’expéditeur.

Chapitre III : Le transporteur contractuel & le
transporteur de fait

Chapitre VI : Réparation des dommages

Chapitre V : L’action en responsabilité contre le
Transporteur

Conclusion








Introduction


Le contrat de transport aérien se définit comme étant un accord de volonté liant un transporteur à une personneenvers qui il s’engage d’acheminer des biens d’un lieu à un autre moyennant une rémunération par voie aérienne.
Si l’existence d’un contrat de transport est souvent la conséquence d’un contrat de vente, il s’agit bien de deux contrats distincts, dans ce sens, le transporteur est étranger au contrat de vente. Il n’a pas à s’en prévaloir, mais on ne peut pas non plus conclure un contrat detransport contradictoire avec les clauses du contrat de vente.
En effet suite à un contrat de vente les opérateurs doivent assurer l’acheminement des marchandises, ce qui leur impose des décisions et des démarches stratégiques permettant d’assurer la réussite et la pérennité de leurs échanges, c’est ainsi que le choix des moyens ou de la meilleure combinaison de transport en termes de coût, de délai etd’adéquation avec la transaction en fait partie.
Dans ce domaine on distingue la voie maritime, routière, ferroviaire, fluviale et aérienne cette dernière a connut un essor puisqu’elle est la plus rapide, la plus fiable et la plus adaptée à certains échanges, mais avant de choisir un mode de transport il faut avoir une parfaite connaissance de son environnement juridique, Dans cet ordred’idée, il serait intéressant de voir dans quelle conditions le contrat de transport aérien est conclu et ensuite quel est le régime de responsabilité qui s’applique en cas de problème.

L’objectif de ce travail est de donner dans un premier chapitre un aperçu quant à la conclusion du contrat de transport aérien ainsi que les obligations de chacune des parties.
Le deuxième et le troisième chapitreconcernent la responsabilité du transporteur qu’il soit contractuel ou de fait.
Le quatrième chapitre quant à lui concerne les dommages constatés et le cinquième chapitre détermine les actions entreprendre en cas d litige.










Chapitre I : le contrat de transport aérien

Le contrat de transport aérien est défini dans le decret N° 2-61-161 du 7 Safar 1382 (10 Juillet 1962) portantsur la réglementation de l’aéronautique civile comme suit : «Tout transport public par air donne lieu à un contrat, par lequel une personne physique ou morale, appelée transporteur, s'engage, moyennant un certain prix, à conduire par air d'un point à un autre soit des personnes, avec ou sans bagages enregistrés, soit des objets reçus d'un expéditeur pour être remis à une personne appeléedestinataire. »
 Pour cerner le contrat de transport aérien il convient de d’aborder les points suivants :
Le cadre juridique;
La conclusion du contrat de transport aérien;
L’exécution du contrat de transport aérien;

I- le cadre juridique du contrat de transport aérien :

Le transport aérien est régit à l’international par des conventions internationales, les protocoles de modification desditesconventions, et les accords inter-transporteurs de l' IATA. Voici un répertoire non exhaustif de conventions et accords.

1- la réglementation internationale du transport aérien :

La convention de Varsovie Convention pour l'unification de certaines règles relatives au Transport aérien international, signée le 12 octobre 1929, La convention de Varsovie continue à s'appliquer aux Etats qui...
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