Responsabilité sportive

2408 mots 10 pages
L’arrêt de la Deuxième chambre civile en date du 23 septembre 2004 est relatif à la responsabilité du fait personnel dans le domaine sportif. En l’espèce, la victime (M.X) participait à un entrainement de karaté au sein de l’association Club Sportif Sporty James lorsqu’il a été blessé à l’œil à la suite d’un coup porté par Mme Y. La victime a alors assigné cette dernière, ainsi que son assureur, la compagnie Préservatrice foncière assurances, en responsabilité et indemnisation sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. La Cour d’appel de Reims, dans un arrêt confirmatif du 25 novembre 2002, a fait droit à ses demandes en considérant que Mme Y devait l’indemniser des conséquences dommageables de l’accident dont il a été victime. La société AGF IART, agissant aux droits de cette compagnie et la demanderesse (Mme Y) ont formé un pourvoi en cassation aux motifs que la Cour d’appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil d’une part, car la responsabilité d’un karatéka ne peut être engagée à l’égard d’un autre pratiquant, pour un exercice effectué au cours d’un entraînement qu’en cas de faute volontaire contraire à la règle du jeu, ce qui n’était pas le cas en l’espèce et d’autre part car la cour d’appel n’a pas constaté, comme elle le prétend, que la demanderesse a volontairement et en méconnaissance des règles régissant la pratique du karaté, frappé le défendeur au visage lors de l’entrainement. Confirmant la position de la Cour d’appel, la Cour de cassation énonce que la responsabilité de la personne qui pratique un sport est engagée à l’égard d’un autre dès lors qu’est établie une faute caractérisée par une violation des règles de ce sport et que le coup porté par la demanderesse ne pouvait être ignoré compte tenu du grade déjà obtenu dans la pratique de ce sport. De ces constations et énonciations, caractérisant la faute de la demanderesse, la Cour d’appel a décidé que celle-ci devait être déclarée responsable du dommage subi par la victime. Ainsi,

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