responsabilite administrative
12438 mots
50 pages
1LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Par
Jean-Marie Pontier
Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne Directeur du Centre de recherches administratives de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
Le droit administratif français s’est largement développé à partir de l’affirmation de la responsabilité administrative ou, plus précisément, l’affirmation d’une spécificité de cette responsabilité. Lorsque, dans la décision Blanco, que l’on va retrouver un peu plus loin, le Tribunal des conflits déclare que la responsabilité suit des règles propres, il ouvre la voie à une jurisprudence – et aussi, il ne faut pas l’oublier, à une doctrine – sur le service public, lui- même considéré comme l’un des fondements du droit administratif. Le droit administratif est d’abord, ainsi que l’ont bien vu certains auteurs, un droit de l’action administrative. Il a été conçu et s’est développé pour permettre à l’administration d’agir, de remplir ses missions. Cette caractéristique s’explique par le fait que, depuis des siècles, on considère que l’administration poursuit l’intérêt général, un intérêt général qui est à la fois la justification et l’explication de l’action administrative. Entre la Révolution et l’an VIII, la réflexion et le développement normatif vont porter principalement sur le pouvoir réglementaire. Celui-ci apparaît aujourd’hui comme un instrument nécessaire de l’action administrative. Au moment de la Révolution on n’a pas encore une claire conscience de ce qu’est le pouvoir réglementaire, ni de la distinction, qui nous paraît à nous évidente, entre la loi et le règlement (les assemblées n’adoptent pas seulement, durant cette période, des lois, mais aussi des « décrets »). D’ailleurs les principes de l’organisation administrative contredisent l’affirmation du pouvoir réglementaire : le roi, chef suprême de l’administration du royaume, dispose d’un pouvoir hiérarchique théorique sur les agents de l’Etat, pouvoir qui est annihilé par le mode