Responsabilité civile et pénale
Être dirigeant, gérant administrateur ou PDG, c’est diriger, administrer surveiller exploiter plusieurs activités, et se confier un tel rôle suppose aussi la possibilité d'engager la responsabilité de la société qui peut être dans certain cas une responsabilité civile ou bien une responsabilité pénale.
C’est pour cela nous tenons a vous informer sur l'engagement de la responsabilité civile et pénale des dirigeant d'une société commerciale (SA ; SARL ; SNC ; SAS…). on peut extraire une sorte de régime générale de la responsabilité des dirigeant au sens large.
Avant tout nous entendons par le terme "dirigeant «les gérants de SARL, les gérants SNC, le président d'une SAS les administrateur d'une SA classique ou les membre de directoire d'une société, ceux qui engagent la société par leur actes et qui peuvent aussi engager leur propre responsabilité pour ses actes. I- La responsabilité civile:
On retient de façon générale trois fautes engageant la responsabilité civile du dirigeant : * la violation des statuts : la violation des éléments spécifiques aux contrats de société. * Infractions législatives ou réglementaires : ce sont les infractions qui sont rattachées au droit administratif. * Faute de gestion : La faute de gestion est une notion qui n'est pas définie par la loi, elle est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond.
On ne peut engager La responsabilité civile du dirigeant à l’égard des associés et de la société que si il excite des éléments constitutifs.
-une faute -un préjudice -un lien de causalité
a) La responsabilité civile du dirigeant à l’égard des associés : • Les associés peuvent agir contre le dirigeant par le biais de l’action individuelle ou de l’action sociale.
• Prescription triennale
• Sanction : condamnation au versement de dommages-intérêts qui réparent le préjudice subi.
b) Responsabilité civile du dirigeant à l’égard des tiers : la faute