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Responsabilité du gardien de la chose

10041 mots 41 pages
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UNE INTRODUCTION
A LA

THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS

ISPRIC BAMAKO OCTOBRE 2012

Prof. Abdoulaye SAKHO
UCAD/Dakar
INTRODUCTION

* La théorie générale des obligations est l’une des parties les plus importantes du droit civil, car elle contient un certain nombre de principes généraux dont l’application dépasse le simple cadre des obligations : principe du consensualisme, principe de l’autonomie de la volonté, principe de la liberté contractuelle, la théorie des nullités etc… . Cette théorie sert donc de base à la très grande majorité des autres parties du droit civil. C’est ainsi qu’il est impossible de bien comprendre le contrat (vente par exemple) sans connaître parfaitement la théorie générale des obligations.

Elle constitue donc la pierre de touche de l’ensemble du système de droit civil.

* Mais avant de définir ce que l’on entend par obligation, il convient de rechercher la place exacte qu’occupent les obligations dans le droit civil et, pour ce faire, il est utile de retracer la place exacte qu’occupent les obligations dans l’ensemble du patrimoine de l’individu.

1. Place de l’obligation dans le droit de l’individu

Traditionnellement, les droits que peut détenir une personne juridique sont de deux sortes : les droits extrapatrimoniaux et les droits patrimoniaux.

* Les droits extrapatrimoniaux constituent l’ensemble des droits possédés par une personne physique, non appréciables en argent, qui lui sont conférés par la loi en raison de la place qu’occupe cette personne dans la société. Ils sont en nombre limité et la plupart d’entre eux se trouvent groupés dans le droit de la famille (puissance paternelle ; mariage, filiation…). Seule une personne physique, par opposition à une personne morale, peut posséder, jouir, détenir et exercer des droits extrapatrimoniaux. Ce sont des droits attachés à la personne physique, ils meurent avec elle mais sont imprescriptibles. Les droits extrapatrimoniaux ne peuvent d’autre part s’évaluer

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