Chapitre 3 : Le cadre juridique de transport international

Sommaire
Chapitre 3 : Le cadre juridique de transport international 1

Section 1 : le contrat de transport. 2
1.1 : Les intervenants dans le contrat de transport 2
1.2: Les obligations des parties au contrat de transport. 2
1.3 : Les conventions internationales. 3

Section 2 : La responsabilité du transporteur. 4
2.1 : Les principes généraux. 4
2.2 : Responsabilité pour perte et avarie. 5
2.3 : Responsabilité pour retard. 5
2.4 : Les causes d’exonération. 5

Section 3 : La mise en cause de la responsabilité du transporteur. 6
3.1 : Les formalités à accomplir. 6
3.2 : L’indemnisation. 10

Section 4 : l’Assurance transport. 11
4.1 : Les limites de la responsabilité des opérateurs du transport. 11
4.2 : Les caractéristiques de l’assurance transport. 12
4.3 : Les contrats d’assurance transport de marchandises. 12

Synthèse : La responsabilité du transporteur. 14

Exercice n°1 : Société Lamark (responsabilité du transporteur) 16
Exercice n°2 : Société Pacaud 16
Exercice n°3 : Cas Alp’Papier. 16
Exercice n°4 : Cas matériel électronique. 17
Exercice N°5 : Fret aérien. 17
Exercice n°6: Cas divers 17
Exercice n°7 : Transport routier 18
Exercice n°8 : Composants électroniques. 18
Exercice n°9 : Livraison produits diététiques. 18

Section 1 : le contrat de transport.
1.1 : Les intervenants dans le contrat de transport
Le contrat de transport est conclu entre le transporteur et le chargeur. Le chargeur est soit l’expéditeur réel de la marchandise ou son représentant (le transitaire auxiliaire de transport) soit le destinataire réel ou son représentant en fonction de l’incoterm choisi.

Pour certains modes de transport, un intermédiaire intervient systématiquement entre le transporteur et le chargeur. Par exemple, prenons l’exemple du groupeur aérien ou maritime. Le chargeur devient alors le groupeur et il est lié au chargeur par un contrat de