LES CAUTIONS ET GARANTIES BANCAIRES A L INTERNATIONAL

- il existe trois formes de garanties bancaires : o le cautionnement. o La garantie à première demande. o Les lettres de crédit stand-by
- définition : les garanties à l'international sont des engagement par lesquels une banque s'engage pour le compte d'un exportateur, à verser, sous des conditions définies au départ et entre les mains d'un bénéficiaire une somme donnée
- la garantie est indépendante du contrat. En revanche, la caution est accessoire à un contrat

A/ LES CAUTIONS

1/ les cautions de marchés
- c'est une sûreté personnelle accessoire qui met la caution dans l'obligation de se substituer au débiteur dans le règlement de sa dette envers le créancier
- dans le commerce international le cautionnement est souvent solidaire : la caution renonce au bénéfice de discussion et de division
- il existe cinq grandes catégories de cautions :
- la caution d'adjudication et de soumission o est garanti le sérieux des offres d'une société soumissionnant à un marché
- la caution de bonne fin ou de bonne exécution o elle garantit l'exécution des obligations contractuelles de l'exportateur dès la signature du contrat
- la caution de restitution d'acompte : o elle garantit le remboursement éventuel des acomptes versés à la commande
- la caution de dispense de retenue de garanties : o elle permet à l'exportateur d'encaisser par anticipation le montant de la tenue de garanties prévues au contrat qui aurait normalement dû être conservé par l'acheteur jusqu'à réception définitive
- la caution de découvert local o elle garantit à un banquier étranger le remboursement d'une avance consentie à une société française

2/ la réalisation de la caution
- il est important de prendre les précautions suivantes lors de l'émission d'une garantie
- utiliser la langue française ou anglaise, donner une date limite de validité, réclamée avec insistance la mainlevée formelle de l'original de la caution afin