Revenu de solidarité active dc4

Pages: 11 (2660 mots) Publié le: 31 janvier 2011
EXPOSE POLITIQUE SOCIALE
RSA-INSERTION

En France, depuis les années 1970, l’insertion professionnelle est devenue très présente dans la pensée sociopolitique du fait de l’augmentation du chômage. Les personnes concernées voient leurs droits fondamentaux bafoués, ici le travail, et risquent de se retrouver en situation d’exclusion. L’accès à l’emploi est alors devenu un enjeu social. C’estpourquoi, une loi de 1988 instaure le Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I) afin de lutter contre la pauvreté. Cependant, malgré cette volonté politique et des moyens mis en œuvre, les objectifs visés n’ont pas été atteints. Le Haut Commissaire aux Solidarités Actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, entend alors apporter une réponse à cette nouvelle réalité en créant le Revenu de Solidarité Active(R.S.A), 20 ans plus tard.
Ainsi, nous verrons dans un premier temps, les raisons pour lesquelles le R.S.A a été créé. Ensuite, nous étudierons le fonctionnement du dispositif R.S.A. Enfin, dans une dernière partie, nous nous attarderons sur les enjeux de ce nouveau droit.

Le Revenu de Solidarité Active, une réforme des politiques sociales.
Le Revenu Minimum d’Insertion

Suite à la criseéconomique de la fin des années 1970, l’économie a connu de nombreuses mutations : développement du chômage de masse et souvent de longue durée. On ne devient plus pauvre par accident de la vie, mais par un cumul de plusieurs facteurs (chômage, santé, logement, famille) : c’est l’image de la nouvelle pauvreté. La thématique de la pauvreté et de l’exclusion s’installe alors progressivement dans ledébat politique et social.
Il aura fallu attendre la loi du 1er Décembre 1988 pour que soit mis en place un dispositif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion : le Revenu Minimum d’ Insertion (R.M.I.). Son principe est  que «  toute personne en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi se trouve dans l’incapacité de travailler a le droitd’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. L’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés constitue un impératif national ».
La logique de conception du RMI est venue remettre en cause les politiques sociales traditionnelles, centralisées et sectorisées. Elle a favorisé une approche globale et transversale proche des populations, adaptée aux spécificitésde l’individu.
Le RMI se veut être un dispositif d’insertion centré autour de la personne. L’insertion n’est plus simplement le fait de la responsabilité individuelle des personnes. Il a été pensé comme un système transitoire dans une situation de crise économique.
Le dispositif du RMI est fondé sur un contrat d’engagement réciproque. Il s’agit d’une contractualisation entre l’allocataire etl’institution. La notion de projet est prépondérante et peut être relative au travail, au logement, à la santé, à la vie quotidienne et à la vie sociale.
La loi du 18 Décembre 2003, portant sur la décentralisation du RMI. confie aux départements le pilotage du RMI, l’objectif étant de favoriser l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du RMI.

Vingt ans après sa mise en place, il a étéconstaté que le RMI n’avait pas atteint son objectif principal qui était de réduire la pauvreté. En effet, dans de nombreuses situations, le retour à l’emploi s’accompagne d’une réduction ou bien d’une stagnation des ressources de la famille. Le RMI est alors qualifié de frein à l’emploi. La sécurité d’une allocation peut être privilégiée aux dépends d’un retour à un emploi précaire et à la pertede droits connexes attachés au RMI La personne ne peut envisager sereinement l’avenir, alors que l’objectif prioritaire du RMI est l’insertion socioprofessionnelle de la personne.
De plus, l’engorgement des acteurs de l’insertion n’ont pu faire face à la demande. Nombreux ont alors été les allocataires maintenus dans le dispositif sans proposition de démarches d’insertion.
Enfin, une...
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