revision de la constitution de 1958
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Introduction→ La Constitution du 4 Octobre 1958, qui a mis en place les institutions de la Cinquième République, comporte une procédure spécifique de révision prévue par son article 89. La Constitution de la Vème République est, comme le dit Mathias FEKL, une Constitution rigide, c'est à dire difficile à réviser. En effet la procédure de révision prévue par l'article 89 présente la caractéristique de requérir l'existence d'un consensus au sein de l'exécutif comme au sein du législatif, de même qu'entre l'exécutif et le législatif. Dans le texte de FEKL, « les révisions de la Constitution : stabilité et réformes de la norme fondamentale », que nous avons à commenter, l'auteur distingue 3 phases dans la révision de la Constitution : l'initiative, le vote et l'approbation du peuple par le biais de référendum. On étudiera ces trois phases dans la suite de notre commentaire. Cependant, on le verra, l'approbation du peuple par référendum relève plus d'une procédure d'exception.
→ Que met en place la Constitution de 1958 en ce qui concerne sa révision ? Comment peut elle être révisée ? Y a t-il des limites ?
→ Après avoir analysé les procédures de révision de la Constitution de 1958 (I), il sera judicieux de parler des limites de la révision de la norme fondamentale (II).
Plan détaillé
I/ Les procédures de révision de la Constitution de 1958
Dans cette partie nous analyserons le déroulement de la procédure de principe (A) et le déroulement des procédures d'exceptions de la révision de la Constitution (B).
A/ La procédure de principe
→ Comme on l'a dit dans notre introduction, une révision de la Constitution se distingue le plus souvent par 2 phases. Il en existe une troisième mais cette dernière relève plus de l'exception.
L'initiative de la révision appartient, soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement. Pour le premier cas, il s'agit d'un projet de loi constitutionnelle.