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HhSECTEURS PUBLICS
MASTER II DROIT DU NUMERIQUE
Administration - Entreprises
Directeur du Master: Monsieur le professeur Georges CHATILLON
«LICENCE GLOBALE » :

REEXAMEN D'UNE SOLUTION FRANCAISE

ABANDONNEE EN DROIT FRANÇAIS

Sous la direction de
Monsieur Thomas SAINT-AUBIN

Année universitaire 2009 / 2010
Mémoire soutenu par Guillaume Lhuillier en vue de l'obtention du Master
Édition revue et corrigée en 2011

Jury présidé par
Madame Irène BOUHADANA, Maître de conférences

Jury composé de
Madame Irène BOUHADANA, Maître de conférences et Monsieur Thomas SAINT-AUBIN, Directeur du mémoire

« Sinon, reprit-il, ils passeront leur vie à faire un grand nombre de pareils règlements et à les réformer, s'imaginant qu'ils mettront la main sur le meilleur.

- Tu veux dire qu'ils vivront comme ces malades que l'intempérance empêche de quitter un mauvais régime.

- Parfaitement. Certes, ces gens-là passent leur temps, de façon charmante : se soignant, ils n'aboutissent à rien, sauf à compliquer et aggraver leurs maladies. »

Platon, La République, IV, 425b
- SOMMAIRE -

Je souhaite tout naturellement remercier très chaleureusement mon directeur de mémoire, Monsieur Thomas Saint-Aubin, qui fut également mon maître de stage, pour avoir accepté, premièrement, de me diriger sur cette si belle entreprise et, deuxièmement, pour m'avoir donné goût, à travers ses cours dispensés pendant l'année universitaire, à ce droit si particulier et au final si passionnant qu'est le droit de la propriété intellectuelle.
Je lui transmets pour l'occasion