Les stratégies de prix de transfert

2008
Par FZ – écrire à Abaq pour contacter l’auteur

Sommaire
 Définitions et enjeux des prix de transfert.  Les différentes méthodes d’évaluation applicables à une

multitude de transactions.
 Les caractéristiques des entreprises appliquant des

politiques de prix de transfert.
 L’analyse des points clés de succès dans la mise en place

d’une telle politique.

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I - Définition et enjeux des prix de transfert
Définition
 Les prix de transfert sont un moyen qui permet d’optimiser au sein d’un

même groupe la pondération de la masse fiscale mondiale via le transfert territorial de revenus d’un pays à un autre en considérant le taux effectif de chacun d’eux.

Enjeux
 Depuis une dizaine d’années, les prix de transfert sont devenus un des

enjeux majeur. Les assiettes de redressements sur ces problématiques sont passées de 200 000 €uros en 1996 à 1,1 Milliards en 2004.
 Le commerce mondial intra-groupe représente plus de 60% du

commerce international.

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Schéma des prix de transferts dans un cycle de vente

COMMISSION

PRODUITS

RELATIONS COMMERCIALES

PRODUITS
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II – La nature des transactions applicables



Opérations liées à l’activité.  Vente de biens et services & refacturations de frais  Les paiements des opérations liées à l’activité. Opérations liées aux éléments incorporelles.  Marques, Brevets, goodwill des filiales et tous éléments incorporels. Les opérations de financements.  Intérêts sur financements  Apports de sociétés mères en capital  Dividendes et prêts octroyées aux filiales.
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



II- Les différentes méthodes d’évaluations applicables
 Méthodes évolutives

 Les méthodes traditionnelles

fondées sur les transactions.


fondées sur les bénéfices.


 

Le prix comparable (Comparable Uncontrolled Price-CUP). Le prix de revente majoré (Cost Plus Method-CPM). Le prix de vente minoré (Resale Price MethodRPM)

Méthode du