FINANCES PUBLIQUES LA REVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Lancée par le Premier ministre le 10 juillet 2007, la révision générale des politiques publiques constitue une démarche radicalement nouvelle dans la manière d’appréhender la réforme de l’Etat et des politiques publiques. Si la nécessité d’adapter l’Etat à l’évolution de ses missions a été envisagée dès la IIIe République, de nombreuses tentatives se sont avérées peu efficaces eu égard à l’ampleur de la tâche. Ce sont les années 2000 qui marquent un tournant en France, traduisant désormais une remise en cause de la gestion publique.

I – DES OBJECTIFS DE MODERNISATION DE LA GESTION PUBLIQUE
De nombreux travaux et actions menés depuis de nombreuses années permettent d’alimenter la RGPP. Celle-ci s’inspire d’exemples étrangers, même si elle s’adapte aux exigences spécifiques de notre organisation sociale et économique et de notre système institutionnel. De nombreux pays ont conduit en effet, depuis plusieurs années, des actions de passage en revue systématique de leurs dépenses publiques, comme le Royaume-Uni dans le cadre des «Comprehensive Spending reviews» ou les États-Unis, à travers le « Program Assessment Rating Tool ». La modernisation de l’Etat s’est assise sur trois principaux constats :  L’intervention de l’Etat était devenue multiforme et parfois peu lisible. Ses missions se sont multipliées et superposées sans que la cohérence d’ensemble ne soit toujours garantie. Des politiques qui ne devaient être que temporaires ont été pérennisées. Des missions, qui ne relevaient pas du cœur de métier de l’Etat, se sont développées. Il convenait donc d’engager une réflexion sur les priorités de l’Etat et sur la pertinence de certaines de ses missions.  L’organisation de l’Etat s’était progressivement complexifiée pour les usagers, contraints de s’adresser à différentes administrations pour trouver une réponse à une même demande et pour les fonctionnaires eux-mêmes.  La taille de l’Etat, mesurée