Rémunérer un artiste auteur
1848 mots
8 pages
REMUNERER UN ARTISTE AUTEURUne même personne peut exercer à la fois des activités d’artiste interprète et des activités d’artistes auteur.
Il est évidemment possible de rémunérer un artiste auteur par le biais d’un contrat de travail mais le secteur culturel recours peu au salariat et préfère faire appel à des travailleurs indépendants.
Le statut d’artiste auteur salarié n’est pas non plus sans poser de problème puisque ces salariés conservent une partie des droits accordés par le code de la propriété intellectuelle (CPI). Cf : Rapport du Ministère de la Culture de déc 2002
➢ Distinguo artiste interprète/artiste auteur
▪ L’artiste interprète ou artiste du spectacle
Celui qui représente, chante, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes (art L-212-1). Le metteur en scène et le chorégraphe sont à la fois artistes auteurs et artistes interprètes puisqu’ils bénéficient obligatoirement du statut d’artiste interprète quand ils dirigent le travail des autres artistes du spectacle.
Le code du travail reconnaît à ces artistes du spectacle des droits particuliers et notamment une présomption de salariat. Cette dernière ne peut disparaître que si l’artiste intervient dans des conditions impliquant son immatriculation au RC, et la détention d’une licence.
« La rémunération due à l’artiste à l’occasion de la vente ou de l’exploitation de l’enregistrement de son interprétation, exécution ou présentation par l’employeur n’est plus un salaire dès que la présence physique de l’acteur n’est plus requise pour exploiter le dit enregistrement. Cette rémunération n’est rien en fonction du salaire reçu pour la production de son interprétation, exécution ou présentation mais au contraire fonction du produit de la vente ou de l’exploitation dudit enregistrement (royalties) » art L.762-2 du CDT
▪ L’artiste auteur
L’artiste auteur doit être