Séance 1

Pages: 12 (2752 mots) Publié le: 22 mars 2010
Jean-Dominique
Orlandi
Division B
Séance 1: Présentation et méthodologie
Notions fondamentales:
État: L'État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontièresterritoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple).
Au point de vue sociologique , espèce particulière de société publique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humainerelativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée (spécialement le monopole de la force armée
Au point de vue juridique personne morale titulaire de la souveraineté
Dans un sens plus étroit et concret ensemble des organes politiques, des gouvernants, par opposition aux gouvernés (par exemple quand on dit que l'État est envahissant, qu'ilfaut réformer l'État, etc...)
Selon la conception mariste appareil oppression au service de la classe dominante en régime capitaliste instrument de la bourgeoisie en vue de l'exploitation du prolétariat (mais l'instauration d'une société sans classes doit entrainer le dépérissement de l'État).
État de droit: L’état de droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respectdu droit, du simple individu jusqu'à la puissance publique.
Un État caractérisé par un état de droit peut parfois être appelé "État de droit". Mais « bien que l’erreur soit fréquemment commise, état s’écrit sans majuscule dans l’expression état de droit, lorsque l’acception de ce mot est « situation » (comme dans état d’urgence ou état de siège...) et non « corps politique » (comme dans Étatsouverain ou État démocratique...). Ainsi écrit-on : Rousseau imagine le passage de l’état de nature à l’état de droit mais La République française est un État de droit. »
L’état de droit est très lié au respect de la hiérarchie des normes, de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux.
L'état de droit est celui dans lequel les mandataires politiques - en démocratie : les élus -sont tenus par le droit qui a été édicté. La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, sur laquelle se basent la majorité des États occidentaux modernes, affirme la distinction des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et leur limitation mutuelle. Par exemple, dans une démocratie parlementaire, le législatif (le Parlement) limite le pouvoir de l'exécutif (le gouvernement) :celui-ci n'est donc pas libre d'agir à sa guise et doit constamment s'assurer de l'appui du Parlement, lequel est l'expression de la volonté de la population. De la même façon, le judiciaire permet de faire contrepoids à certaines décisions gouvernementales (en particulier, au Canada, avec le pouvoir que la Charte des droits et libertés de la personne confère aux magistrats). L'état de droits'oppose donc aux monarchies absolues de droit divin et aux dictatures, dans lesquelles l'autorité agit souvent au mépris des droits fondamentaux. L’état de droit n'exige pas que tout le droit soit écrit. La Constitution de la Grande-Bretagne, par exemple, est fondée uniquement sur la coutume : elle ne possède pas de disposition écrite. Dans un tel système de droit, les mandataires politiques doivent{text:soft-page-break} respecter le droit coutumier avec la même considération des droits fondamentaux que dans un système de droit écrit.
Hiérarchie des normes: La notion de hiérarchie des normes a d'abord été formulée par le théoricien du droit Hans Kelsen (1881-1973), auteur de la Théorie pure du droit, fondateur du positivisme juridique, qui tentait de fonder le droit sans faire appel à...
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