Ségrégation

Pages: 5 (1022 mots) Publié le: 1 mai 2010
Quelles institutions pour la construction communautaire européenne ?
Construction communautaire européenne = mise en tension permanente des objectifs de coopération en fonction des institutions adoptées pour les réaliser. Deux modèles théoriques pour les « Etats-Unis d'Europe » (terme abandonné rapidement) s'affrontent ; un troisième résultant non d'un objectif de conciliation abstrait mais d'unentre-deux jugé nécessaire, à court et moyen terme, pour atteindre l'intégration institutionnelle la plus poussée. La création préalable d'institutions/administrations communes et la coopération concrète et efficace dans des domaines précis doivent alors poser l'inévitabilité d'un renforcement des liens politiques. L'évolution est donc la règle en matière d'équilibre interne despouvoirs/compétences. Modèle fédéral Communauté = fédération intégrée d'Etats autonomes Organisation supranationale – dotée de la personnalité juridique complète. Souveraineté en majeure partie déléguée à une autorité communautaire, sauf dans les cas n'intéressant qu'un pays – souveraineté nationale réduite. Modèle fonctionnel Compromis Modèle confédéral Communauté = confédération d'Etats(-nations)libres/indépendants Organisation intergouvernementale (OIG)

Organisation à dominante supranationale mais aussi internationale/intergouvernementale suivant les champs de compétence – personnalité juridique distincte de celle des Etats membres. Principe de supranationalité (a) et de subsidiarité (b). A = Les Etats délèguent/transfèrent une partie de leurs compétences aux organes de cette organisation, de tellesorte que celle-ci dispose en certaines matières d'un pouvoir de décision s'exerçant directement sur les Etats eux-mêmes ou sur leurs ressortissants. B = La communauté n'agit, en dehors des domaines de compétence exclusive, que si les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les Etats membres.
Critique : manque de légitimité démocratique. Technocratie(fédéralistes), bureaucratie lointaine (partisans de l'Europe des Etats).

Souveraineté nationale pleinement préservée. Coopération active entre les Etats dans les domaines les intéressant.

Critique : perte de liberté définitive, d'indépendance, pour les Etats membres.

Critique : coopération fluctuante, dépendante des intérêts nationaux. Peu de recherche d'un véritable intérêt généralcommunautaire.

1. Les premières institutions communautaires
La première communauté créée, la CECA, a vocation, selon ses initiateurs, a aboutir à une véritable fédération d'Etats par un élargissement et une approfondissement progressif de ses compétences. La pierre angulaire des institution est une Haute autorité, organe décisionnel, contrôlée par une Assemblée parlementaire et une Cour de justice quiforment trois pouvoirs autonomes des Etats membres. La délégation de compétences est complète.
propose contrôle

Assemblée parlementaire

Haute autorité
consulte oriente

contrôle

Instances Cour de justice supranationales

Conseil des ministres
désignent mandatent nomment

organe de concertation nationales

Parlements nationaux

Gouvernements des Etats membres

2. Lesinstitutions des Communautés européennes
Des traités de fusion des communautés en 1967 à la naissance de l'Union européenne en 1993, les institutions communautaires fonctionne sur un modèle déséquilibré. La Commission qui jouait le rôle central au début du fait de son pouvoir d'initiative perd de son influence du fait de la multiplication des Conseils de ministres spécialisés qui réaffirment leursprérogatives décisionnels. L'extension des domaines où le vote à l'unanimité est la règle bloque quant à elle souvent ces derniers. La pratique gaulliste avait imposé ce fait dans les années 1960 et la politique thatchérienne fera de même dans les années 1980.

Assemblée parlementaire → Parlement européen Élu au suffrage universel direct depuis 1979
Donne son avis, contrôle (budget)

Consulte...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La ségrégation
  • La segregation
  • Segregation
  • La ségrégation
  • La ségrégation
  • La segregation
  • Segregation
  • Segregation

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !