S1 Def Et Criteres Du Contrat
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La définition du contrat de travail et ses critèresBonjour mes chers amis, pensez-vous, vous aussi, que la seule façon de renforcer notre intelligence est de n'avoir d’idées arrêtées sur rien, de laisser l'esprit accueillir toutes les pensées ?
Professeur MOOC
Programme de cette séquence
1) Les critères du contrat de travail
2) La définition du contrat de travail
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La définition du contrat de travail et ses critères
Anne Le Nouvel
1) Les critères du contrat de travail
Revenons tout d’abord sur quelques histoires vécues…
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La définition du contrat de travail et ses critères
Anne Le Nouvel
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La définition du contrat de travail et ses critères
Anne Le Nouvel
La jurisprudence
Cour de cassation, chambre civile 1, 24 avril 2013, n° de pourvoi 11-19091 et s.
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La définition du contrat de travail et ses critères
Anne Le Nouvel
Pourquoi les participants ont-ils été requalifiés en salariés ?
Il existait entre les membres de l’équipe de production et les participants un lien de subordination caractérisé par l’existence d’une « bible » prévoyant le déroulement des journées et la succession d’activités filmées imposées, de mises en scènes dûment répétées, d’interviews dirigées...
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La définition du contrat de travail et ses critères
Anne Le Nouvel
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La définition du contrat de travail et ses critères
Anne Le Nouvel
La jurisprudence
Cour de cassation, chambre sociale, 25 juin 2013, n° de pourvoi 12-13968
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La définition du contrat de travail et ses critères
Anne Le Nouvel
Mister France a aussi été considéré comme salarié
L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs.
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La définition du contrat de travail et ses critères
Anne Le Nouvel
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Sous-traitance, artisans et travailleurs indépendants…
Il peut arriver que les salariés d’un soustraitant, ou un