SEPA

Pages: 2 (411 mots) Publié le: 14 août 2014
Le SEPA est un projet d’harmonisation des moyens de paiement qui a pour finalité de rendre les paiements par (virement, prélèvement et carte) entre pays membres aussi faciles et aussi sûrs que lespaiements nationaux dans 32 pays européens. Le 1/02/2014 virements et prélèvements SEPA seront obligatoires pour la zone SEPA et après seul le système SEPA fonctionnera. Le SEPA, est une directivevisant à poursuivre la construction européenne.

Il se caractérise par des changement informatiques liés à  :
- l’usage de coordonnées bancaires harmonisées à l’échelle européenne :
l’IBAN(International Bank Account Number)  et le BIC (Business Identifier Code)

- des nouveaux moyens de paiements
Virement SEPA :SEPA Credit Transfer (SCT) : Disponible depuis le 28 /01/2008 en FrancePrélèvement SEPA ou SEPA Direct Debit (SDD) : Disponible depuis le 1/11/2010 en France
=>L’ICS (Identifiant Créancier SEPA) : remplace le NNE (Numéro National Émetteur).
=>La RUM (Référence Unique deMandat) :
→ Le couple ICS/RUM doit être unique.
• Le mandat SEPA
SEPA Card Framework (SCF) :
Évolutions spécifiques à la carte bancaire pour renforcer sécurité des systèmes nationaux etinternationaux utilisés jusque-là.

Mais aussi des changements structurels :
Dans les services suivant des entreprises : la comptabilité, la trésorerie, le contentieux, le juridique, le commercial, leRH, l'informatique. Ces changements sont considérés comme des inconvénients majeurs pour les entreprises en effet, selon une étude de bfinance le Sepa coute de 100 000 à 10 millions d’euros parentreprise. On comprend pourquoi les entreprises prennent tant de temps à effectuer la migration

L’APPLICATION DU SEPA
Création d’un nouveau statut d’établissement de paiement
qui pourra émettre ettraiter des moyens de paiement à l'égal des banques, voire la capacité d'offrir certains crédits. Leur statut dérivera de celui des établissements bancaires, avec des règles allégées et moins...
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