Séance n˚5 : Les personnes physiques et les personnes morales

• La notion de « sujets de droit » :

• L’esclave • La mort civile

• L’existence de la personne physique :

 Le principe et les aménagements

 Les doutes : o Le statut de l’embryon o Le statut du disparu o Le statut de l’absent

• L’identification de la personne morale :

 Le nom

 Le sexe

 Le domicile

 La capacité

• L’existence de la personne morale

• Le régime applicable aux personnes morales

Faire les exercices suivants :

• Rechercher dans votre cours ainsi que dans des manuels toutes les notions et concepts afin de comprendre le thème de la séance ;

• Réaliser l’exercice énoncé dans le document n˚ 1 ;

• Cas pratique ;

• Fiches de jurisprudence : les documents n˚2, n°3, n°4, n°5, n°6 et n°7.

Doc. n˚ 1 : extraits de documents relatifs au thème de l’esclavage :

Document n˚2 : le statut des animaux (Ccass. Civ. 2 26 avril 1990, n˚88-19203, inédit)

Cour de cassation chambre civile 2
Audience publique du jeudi 26 avril 1990
N° de pourvoi: 88-19203
Rejet

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par Madame Michèle G., épouse F., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre-1ère section), au profit de Monsieur Constantin F., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 14 mars 1990, où étaient présents :
M. Dutheillet-Lamonthézie, président ; Mme Dieuzeide, rapporteur ; MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Chartier, conseillers ; MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires ; M. Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les