société en nom collectif

3238 mots 13 pages

Projet

Tableau des matières

Introduction :

La société est une personne morale dans laquelle plusieurs personnes mettent en commun leur activité et/ou les biens en vue de réaliser un objet commun et s’engagent à partager les bénéfices, les économies ou les pertes qui pourront résulter de leur activité.
Lorsque plusieurs personnes décident de se lancer en affaires ensemble, elles peuvent choisir de former une société en nom collectif «SNC ».
La société en nom collectif et considérait en étant une société de personnes: Dans les sociétés de personnes les associés sont responsables des dettes de la société sur leur patrimoine personnel et la société est constituée en considération de la personne des associés (intuitif personae).

Définition :
La SNC ou société en nom collectif est une société moins répandue que la SARL et la SA en raison de la responsabilité solidaire et indéfinie qui pèse sur ses associés.
Cette structure convient surtout aux porteurs de projet qui désirent créer une société fermée composée uniquement de personnes qu'ils connaissent bien et en qui ils ont confiance. Les parts sociales ne peuvent en effet être cédées, même entre associés, que si les associés le décident à l'unanimité, nonobstant toute clause contraire des statuts.

La composition de la SNC :
La société en nom collectif est une société commerciale composée d’au moins deux associés pouvant être soit des personnes physiques soit des personnes morales, et dans ce dernier cas elles doivent absolument être des sociétés commerciales. Les associés au sein de ce type de société, ont tous la qualité personnelle de commerçant.

La particularité de la SNC :
La particularité de la société en nom collectif est la responsabilité indéfinie et solidaire des associés de tous les

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R glement e aux articles 3 18 de la loi 5
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Réglementée aux articles 3 à 18 de la loi 5-96 du 13 février 1997, la société en non collectif est définit comme étant « une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». Cette définition de la SNC démontre clairement que cette société est commerciale par la forme et que tous les associés ont la qualité de commerçant, et on voit bien que la commercialité de la société s’étend à ses membres. Il est important d’observer également que cette définition est complète dans la mesure où elle mentionne que les associés sont solidairement responsables du passif social. L’existence de la SNC est ancienne, elle avait été reconnue, en France, dans l’ordonnance de 1673 sous le qualificatif de société générale.….

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Choix d'une structure juridique (droit)
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Question 2 : Jérôme peut choisir les formes juridiques suivantes : l’entreprise individuelle, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et la société par actions simplifiée unipersonnelle. En effet, l’entreprise individuelle lui correspondrait puisqu’il est indépendant et ainsi apte à créer une entreprise seul. Cependant, il peut également choisir de créer une EURL : il pourrait y devenir gérant majoritaire et ainsi contrôler totalement certains aspects de l’entreprise, car il détiendrait 50% des parts sociales. Il aura ainsi le pouvoir de prendre les décisions courantes, donc de prendre les choses en main, de gérer l’ensemble de l’entreprise.….

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DM droit partenaire sociale
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Dans une société de personnes (l'exemple type est la société en nom collectif) c'est l'inverse. Les associés (ce ne sont pas des actionnaires, le capital de la société est composé de parts sociales) sont commerçants. Leur responsabilité est indéfinie et solidaire. Les actions dans une société de capitaux sont, en principe, librement négociables (cessibles) ; les parts sociales dans une société de personnes ne sont cessibles à des tiers (non associés) qu'avec l'agrément des autres associés (ou d'un organe de la société).….

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Snc maroc
2280 mots | 10 pages

est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l'on ne rencontre pas souvent, victime du succès de la SARL et de la SA, pourtant elle suscite un intérêt pour qui sait s'en servir. Généralement on retrouve cette forme de société pour les activités commerciales exercées par les membres d'une même famille ou, pour les montages juridiques complexes, au niveau des groupes de sociétés qui désirent former une holding. La SNC présente un certain nombre de caractéristiques qui peuvent être résumées ainsi : Les caractéristiques Les associés "Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants, associés ou non. Les associés doivent être au minimum deux.….

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droit, société
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La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. La SNC se caractérise par : • La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif ». • Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non , ou en prévoir la désignation par acte ultérieur; • Les associés peuvent nommer à la majorité des associés un ou plusieurs commissaires aux comptes. Cependant , les sociétés dont le chiffre d’affaires à la clôture de l’exercice social dépasse le montant de 50 millions de DH, sont tenues de désigner un commissaire au moins ; • La révocation….

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Première partie : règles communes à toutes les sociétés commerciales Caractères fondamentaux des sociétés Le contrat de société La personnalité morale des sociétés Deuxième partie : règles propres à chaque type de sociétés Les sociétés de personnes La société à responsabilité limitée Les sociétés de capitaux INTRODUCTION GENERALE Définition : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.….

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Chapitre 11 Les structures des organisations I- Les organisations à but lucratif A- Les entreprises individuelles L’entreprise individuelle est la plus rependu en France.….

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