Sociologie
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24 mai 2005, CCass, Chambre civile 1 : De nombreuses difficultés ressortent du droit des contrats, quant à la formation du contrat, et plus particulièrement quant à la notion de la volonté de contracter. Le contrat est un accord de volonté générateur d’obligations. Sa conclusion est permise par la rencontre des volontés des parties, c'est-à-dire le consentement des contractants. Il est indispensable car il est la condition essentielle de la formation du contrat et justifie sa force obligatoire pour les parties. L’auteur de l’offre exprime en premier sa volonté, puis l’acceptation du destinataire de l’offre - bien qu’il puisse refuser - permet la conclusion du contrat. Elle doit être manifeste et sans équivoque de manière à ce qu’on ne puisse pas douter de la volonté du destinataire de s’engager. La source de l’obligation est alors la volonté, ce qui pose le problème du formalisme de l’expression du consentement, en particulier lorsque le destinataire garde le silence. Ce silence rend complexes les relations entre offreur et destinataire et floue la possibilité de former ou non un contrat. En effet, le silence est ambigu alors que l’acceptation, elle, ne doit comporter aucune ambigüité.
Dans quelles mesures le silence peut-il constituer une manifestation de la volonté de s’engager de la partie concernée ? Trouve-t-il une valeur juridique lorsqu’il s’accompagne de circonstances de nature à lui conférer une signification ? Résumé: En l'espèce, le préfet de la région d'Île de France avait notifié un arrêté contraignant le bénéficiaire d'un permis de construire à faire réaliser au préalable une opération préventive de fouilles archéologiques sur la parcelle lui appartenant. Pour ce faire, le propriétaire de la parcelle en question a alors accepté un devis «diagnostic archéologique» établi par une association. Celle-ci l'ayant informé que le diagnostic était positif et que «la partie arrière de la parcelle nécessitait une investigation plus approfondie,