Thème :La société: CONTRAT OU INSTITUTION ?
La question de la véritable qualification juridique de la société agite depuislongtemps la doctrine et le débat fut relancé au lendemain de la réécriture, en 1985,de l’art. 1832 C. civil. S’agit-il d’un contrat ou plutôt d’une institution, c’est-àdired’un corps de règles s’appliquant indépendamment de la volonté des parties?
La conception contractualiste est relativement classique et découle directement duprincipe individualiste de l’autonomie de la volonté. Nombre d’indices semblentaccréditer cette thèse, à commencer par la référence faite dans les textes au mot«contrat» ou «acte de volonté». Les règles relatives au consentement des associésainsi que l’application de la théorie des vices du consentement vont également enfaveur de la qualification de la société en contrat.
Bien que vivace, l’aspect contractuel ne permet plus à lui seul, à y regarder de plusprès, d’expliquer l’ensemble du droit des sociétés. La réglementation (interventiond’éléments extérieurs) a foisonné en la matière au point de ne laisser que peu demarge à la volonté des parties. La théorie de l’autonomie de la volonté qualifiée de«théorie de l’imagination» par le Doyen Carbonnier a ici, comme ailleurs, accusé unrecul net voire un déclin relatif. L’interventionnisme étatique est frappant en ce quiconcerne, par exemple, la constitution des sociétés, les pouvoirs des dirigeantssociaux, la transformation du groupement, etc. Partant de ce constat devenu banal,comment pourrait-on encore feindre d’ignorer l’aspect institutionnel de la société?
Ainsi la question fondamentale demeure toujours : quelle est la nature juridique d’une société commerciale ?
Les données recueillies de nos investigations serviront à orienter le développement du thème en suivant deux axes. Dans une première partie intitulée «la société contrat et institution »,nous ferons ressortir de façon claire et simple les dispositions selon lesquelles une société peut être assimilé au rang