* Leçon 8 : La police administrative * * * La préservation de l’ordre public est l’une des puissances régaliennes de l’Etat. C’est pourquoi le pouvoir de police ne peut être délégué à une personne privée. * * Le but de la police adm est de préserver les conditions d’un exercice paisible des libertés. Ainsi, pour que les citoyens puisse jouir de leur liberté , il faut qu’il y ai un certains ordre garanti * * 1 - Quels sont les composantes de l’ordre public ? * * Selon la vision traditionnelle : * L’ordre public est constitué de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité public. ( Article 22 12 - 2 de la CGCT) . * La sécurité publique implique de prévenir les accidents et les dommages causés aux personnes et aux biens : Sur cette base, les autorités administratives ont pu justifier la fermeture de certaines voie de communication ou le stationnement des véhicules , de plus est ce que le pouvoir de police permet d’interdire à quelqu’un un comportement qui ne peut être nuisible qu’à lui même. Arrêt Bouvet de la MaisonNeuve 1975 ; Jurisprudence a estimé qu’une telle obligation était légale dès lors qu’elle avait pour objectif de réduire les conséquences financières du aux accidents de la route. * La préservation de tranquillité publique consiste à lutter contre le désordre, bruit et certains désagrément causé à des administrés par d’autres administrés. Arrêt Daudignac. Le préfet peut fermé une boite de nuit sur cette base ( Arrêt de principe de la ville de paris 1986 ) * La salubrité publique : consiste à lutter contre les maladies et les risques d’épidémies et les décisions guidés par un soucis d’hygiène publique . * Avant il y avait l’esthétique . *