Statut d'auto-entrepreneur
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« Si l'on veut multiplier les emplois, il faut multiplier les entrepreneurs », telle est la remarque d'Alain Madelin, ministre des Entreprises et du Développement economique puis ministre des Finances sous la présidence de Jacques Chirac. En effet, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 vise à favoriser la création d'entreprise en créant le statut de l'entrepreneur, également appelé statut d'auto-entrepreneur. L'auto entrepreneur est une personne physique qui souhaite exercer à titre principal ou complémentaire une activité artisanale ou libérale. Il est dispensé d'inscription sur le registre du Commerce et des sociétés (RCS) et du répertoire des Métiers (RM). Il s'agit, par le biais de ce statut, de permettre à toute personne désireuse de créer une activité de pouvoir le faire « sans complication inutile » selon les termes d'Hervé Novelli, secrétaire d'état à l'artisanat et au commerce. Il s'agit donc de mettre en place un cadre juridique simplifié, appartenant à une certaine protection. Néanmoins, si ce statut présente certains avantages, n'y a t-il pas des limites inhérentes au statut particuliers d'auto-entrepreneur ?La loi de modernisation de l'économie a donc mis en place un statut d'auto-entrepreneur présentant des critères particuliers (I) mais également certaines difficultés juridique (II).
La mise en place d'un statut présentant des critères particuliers.
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a mis en place un statut d'auto-entrepreneur (A), statut qui présentent des critères particuliers (B)
A-la création du statut d'auto-entrepreneur.
→ loi de la modernisation de l'économie du 4 août 2008 : créée le statut de l'entrepreneur individuel.
Se fixe pour objectif de de « stimuler la croissance et les énergies, en levant les blocages structurels et réglementaires que connaît l'économie de notre pays ».
Elle s'applique à tous ceux qui aspirent simplement à la liberté