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Statuts de la fonction publique hospitaliere

764 mots 4 pages
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Statuts Fonction Publique

1. Instances
1. Conseil d’Administration (CA)
Compétences : organe délibératif de l’Etablissement : budget, tableau d’emplois, programme d’investissement, projet d’Etablissement
( politique de l’Etablissement
Composition : 21 membres : Elus : Maire et adjoints, représentants des Médecins, représentants des Usagers

2. Comité Médical d’Etablissement (CME)
Compétences : donne un avis au Directeur et au CA sur les aspects du fonctionnement médical ( projet médical
Composition : tous les médecins chefs, praticiens hospitaliers, représentants des internes, assistants et attachés

3. Comité Technique d’Etablissement (CTE)
Compétences : parallèle du CME pour les non médecins ( fonctionnement pour le personnel non médecin
Composition : représentants du Personnel élus pour 4 ans et représentants de la Direction

4. Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Compétences : analyse des risques professionnels, intervention sur les maladies professionnelles et les conditions de travail, inspection en service et consultation par le Directeur
Composition : 9 représentants du Personnel non médical, 2 médecins, 3 médecins du travail, Inspection du travail

5. Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
Compétences : surveillance continue des infections ou du risque infectieux.
Composition : 1 médecin, 1 représentant de la Direction, unité d’Hygiène Hospitalière, représentants de tous les corps de métiers de l’Etablissement

6. Commission de Soins Infirmiers, rééducation et médico-technique
Compétences : représentation de tout le personnel paramédical, avis sur l’organisation des soins, sur le fonctionnement, sur le projet d’Etablissement, sur la politique de formation
Composition : 3 Cadres de Santé, 4 IDE, 1 AS

7. Conseil de pôle, de service, d’unité de travail
Compétences : expression et échanges entre Personnel, Médecins, Cadres ( création de conseils de pôle
Composition :

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    Compétence du conseil de prud’hommes : défini par l'article L511-1 du Code du travail Il règle les litiges individuels qui peuvent naitre entre salariés ou apprentis et employeurs. Le conseil de prud’hommes est compétent pour tous les litiges nés du contrat de travail (que ce soit lors de la conclusion, de l’exécution et de la rupture du contrat individuel de travail). Il reste compétent pour les litiges survenus après la rupture du contrat de travail dès lors qu’ils sont nés à l’occasion du contrat de travail.….

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    Champs de compétence : Compétence 1. Évaluer une situation et élaborer un diagnostic ergothérapique. Compétence 2. Concevoir et conduire un projet d'intervention en ergothérapie et d'aménagement de l'environnement.….

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  • CAPEPS Ecrit 2_2014_copie 17
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    En EPS il existe plusieurs types de compétences. Cinq compétences propres (CP) regroupant les grandes familles de situations ; des compétences méthodologiques et sociales (CMS) témoignant de l’acquisition de savoirs et savoirs faire, d’outils, de méthodes ; les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et enfin les compétences attendues (CA). Ces dernières sont constituées d’une CP et de plusieurs CMS et mobilisent des connaissances, des capacités et des attitudes. Elles sont au nombre de cinq par APSA et les TO prévoient l’acquisition de niveaux deux dans….

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    Les modalités de recours à l'expertise CHSCT LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L'EXPERTISE CHSCT Le recours à une expertise est un droit donné par le Code du Travail aux membres du CHSCT conformément à l'article L.4614-12 : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé : 1° Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement. 2° En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l'Article L4612-8 [...]».….

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    PROJET PROFESSIONNEL Mon projet s’oriente vers la mise en place d’une formation continue ou discontinue du personnel soignant, en service de médecine aigue, pour une amélioration de la prise en charge et la sécurité des patients. Constats : Travaillant depuis un an en service de médecine en qualité de faisant fonction de cadre de santé, je me suis aperçue d’une évolution de la gestion des soins et des matériels. Le personnel se trouve face à : - Une informatisation des salles de soins ; - - Des nouvelles techniques ; - - Du matériel sophistiqué ; - - Des traitements variés ; - - Une hygiène sans cesse améliorée. Objectifs : S’inscrivant dans le projet du service et celui de l’établissement, et m’appuyant sur les difficultés d’une pratique quotidienne, je souhaite : - Mettre en place une formation continue, ou discontinue du personnel soignant en rapport avec l’évolution des soins et des techniques ; - Evaluer les besoins du personnel en matière de formation lors de l’entretien annuel ; - Impulser une dynamique d’équipe pour les motiver à se former ; - Valoriser les efforts de chacun.….

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