user icon

statuts des associations

1565 mots 7 pages
Montre plus
Statuts association loi 1901
Article 1 : Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Creative Anyways.
Article 2 : Buts
L’association a pour but de promouvoir et développer, par tout moyen, tout loisir créatif et toute discipline en rapport avec les arts du fil et de la création textile.
Article 3 : Moyens d’action
Les activités de l’association seront entre autres :
Organisation de cours, d’ateliers et stages pour adultes et enfants,
Organisation d’expositions,
Organisation de manifestations,
Organisation de sorties, voyages en rapport avec l’objet de l’association,
Réunions,
Conférences,
Rencontres et ateliers avec des artistes,

Et tout autre moyen d’action permettant d’atteindre l’objet de l’association décrit dans l’article 2.
Article 4 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à Auterive (31190).
Il pourra être transféré à toute époque et dans toute autre commune du département de la Haute- Garonne par simple décision du bureau. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : Composition de l’association
L'association se compose de membres adhérents ou actifs, de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Sont membres adhérents ou actifs: ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur adhésion et de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils ont le droit de vote en assemblée générale.

Sont membres fondateurs : ceux qui ont créé l’association sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils sont membres de droit. Ils disposent du droit de vote, peuvent se présenter aux postes de direction et sont rééligibles. Ils ne payent pas de

en relation

  • Statut association
    935 mots | 4 pages

    STATUTS DE L’ASSOCIATION PIRATES BUSTER Déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER – NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Pirates Buster. ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour objet de promouvoir tout type de musique contemporaine et la création d’évènements artistiques et/ou sportifs. ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé au 14 rue Linné, 75005 Paris.….

    montre plus
  • Statut association
    2525 mots | 11 pages

    STATUTS ASSOCIATION AKASSA PRODUCTION Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre AKASSA PRODUCTION. Article 2 : Siège SocialLe siège social de l'association est fixé au Lyon. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. Article 3 : ObjetCette association a pour objet la réalisation audiovisuelle de reportages et documentaires, d'encourager la création, l'enseignement, la diffusion, et la production artistique.….

    montre plus
  • Association
    2412 mots | 10 pages

    STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 FULLTRIBE Page 1/8 ARTICLE 1 - Constitution Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. ARTICLE 2 - Dénomination L'association a pour dénomination : FULLTRIBE Elle pourra être désignée par le sigle, le cas échéant : FLT ARTICLE 3 - Objet L'association a pour objet : organisation de soirée événementiel techno dans le but de promouvoir des disque jockey connu et nouveaux sur la seine bordelaise….

    montre plus
  • Droit devoir 2
    548 mots | 3 pages

    Mais afin d’avoir la capacité juridique (pm+ ouvrir un compte, demander des subventions, ester en justice, acheter, vendre en son nom), elle doit être déclarée auprès de la préfecture ou sous préfecture du siège social + publication au JO. C . Recherche d’un emploi de comptable dans l’association Trois amis créent une association.….

    montre plus
  • Association loi 1901
    372 mots | 2 pages

    ASSOCIATION LOI 1901 L’association, définie par la loi du 1er Juillet 1901, est une convention, par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur savoir-faire, dans un but non lucratif. Les statuts représentent le contrat de l’association. C’est le règlement, le précepte, qui lie les membres entre eux et vis-à-vis des tiers. Les statuts doivent stipuler : le but ou l’objet de l’association, son siège social, les différents membres (fondateurs, actifs, utilisateurs,…), les modalités d’admission ou de radiation, la composition du bureau, avec la durée des mandats, et enfin, l’organisation de l’Assemblée Générale, durant laquelle se fait l’approbation de la gestion de l’année écoulée (activité et finances), ainsi que le vote du budget et des projets à venir.….

    montre plus
  • Associations pour les femmes.
    379 mots | 2 pages

    Une association loi 1901 doit remplir plusieurs conditions : être composée d'au moins deux personnes ; doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres. Contrairement à ce qu'on pourrait croire : l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ; il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ; un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une ; une association peut générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices est réglementée ; une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire)[4]. le poste obligatoire au sein d'une association loi 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre… (cf. Art.….

    montre plus
  • Droit de vote des etrangers
    1101 mots | 5 pages

    Rappelons quelques définitions : - Vote : avis exprime dans une élection, une délibération. - Étrangers : Personne d'un autre pays ou qui n'est du pays dans le lequel elle vit - Citoyen : Personne jouissant, dans l'État dont il vit, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote (par opposition aux étrangers).Mais doit également répondre a des devoirs civiques tel que les impôts ou le service militaire Introduction : Actuellement, en France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. - inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies. En France, il y a plusieurs types d'étrangers: - réfugié, ou en asile,- avec titre de séjour,- titre de résidant. Ce débat pour le droit de vote des étrangers ne date d'aujourd'hui,puisqu'il refait surface a chaque élection.….

    montre plus
  • Levote peut il etre obligatoire?
    1933 mots | 8 pages

    » Le droit de vote, acquis universellement depuis peu en France (21 avril 1944 avec le droit de vote accordé aux femmes) est pourtant vieux de plusieurs siècles. Il apparait tout d’abord chez les Athéniens, puis dans certaines parties de l’Europe comme dans les cités états en Italie, ou encore aux Provinces Unies. Ce droit de vote était bien évidemment restreint et loin d’être universel, il était par exemple censitaire en France jusqu’en 1848. Le droit de vote devient alors ‘sacré’ et le pilier de la démocratie et de notre République, toutefois ce droit n’est pas toujours utilisé et l’abstention devient un problème central dans de nombreuses démocraties (France, Royaume-Uni, etc…)….

    montre plus
  • Cap petite enfance
    274 mots | 2 pages

    Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison.….

    montre plus
  • Le droit de vote des immigres
    3055 mots | 13 pages

    Dire que le droit de vote est souhaitable ou non consiste à se demander si le droit des votes des immigrés serait une bonne chose pour l’Etat, les autres citoyens ainsi que pour les immigrés. Le droit de vote est quant à lui une part des droits civiques, c’est la possibilité de pouvoir élire ses représentants. Nous devrons donc nous demander si le droit de vote est déjà licite pour les immigrés et si oui, dans quelles conditions. Mais il faudra aussi se….

    montre plus
  • L'âge médiéval
    621 mots | 3 pages

    DROIT DE VOTE POUR LES ETRANGERS Introduction : -Qu’est-ce que le droit de vote ? Le droit de vote est un droit fondamental pour une personne majeur. A travers ce droit elle exprime ses convictions et ses opinions. Le droit de vote est le reflet du régime politique le plus correct qui soit, la démocratie.….

    montre plus
  • Hjikghjkgh
    1500 mots | 6 pages

    Tout français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire — et aux élections municipales.….

    montre plus
  • Ecjs
    366 mots | 2 pages

    lors des élections nationales et européennes. Chaque électeur a le droit à une voix (contrôle de l'identité), et cette voix est à bulletin secret (obligation de prendre plusieurs bulletins, de voter dans le secret de l'isoloir, et de mettre le bulletin dans une enveloppe opaque). 2) Le vote : Un Devoir -Dans certains pays, le vote est devenu obligation, cela implique une sanction pour les citoyens qui ne se conformeraient pas aux règles !….

    montre plus
  • Le droit de vote aux enfants
    475 mots | 2 pages

    Cependant, donner le droit de vote aux enfants c’est donne le droit de parole à une autre génération. Cela aura pour conséquence de diversifier les thématiques des débats politiques qui actuellement parlent souvent du sentiment d’insécurité chez les ainés, le maintien des pensions de retraite, la question de l’accès à la santé pour tous. Ces débats ne tiennent pas compte des enfants, qui représente une grande partie de la société et qui sont la fondation du futur. Certes, dans un pays où on a un problème de population vieillissante, accorder un droit de vote aux jeunes les permettra de donner leur avis sur ce qui les….

    montre plus
  • ahah
    319 mots | 2 pages

    En choisissant ses représentants, le citoyen met en pratique l’un des principes fondamentaux de la démocratie,la souveraineté populaire. Toutefois, depuis quelques années, l’abstention tend à se développer pour atteindre plus de la majorité des électeurs inscrits. Le droit de vote, depuis quand et comment ? I. lesétapes de la conquête du droit de vote 1791 : suffrage censitaire et indirect….

    montre plus