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Statuts d'association

645 mots 3 pages
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STATUTS 2010
ASSOCIATION
Association Loi 1901

Article 1 – Dénomination
En _________, il a été fondé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :________________.

Article 2 – Objet
Cette association a pour but de soutenir ______________ :

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé _______________________________

Article 4 - Les Membres
___________________

Article 5 – Radiation
La qualité de membres se perd par : 1. La démission 2. Le décès 3. La radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1. Les dons et parrainages
2. Les subventions de la CEE , de l’Etat , des Régions, des Départements et des Communes
3. Les sommes recueillies à l’occasion des manifestations organisées par l’association (Fest-Noz, loto, repas…)
4. Les sommes perçues au titre de mécénat ou du sponsoring 5. Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires.

Article 7 – Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus pour une année par l’Assemblée Générale ; les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1. Un Président 2. Un ou plusieurs Vice-Président(s) 3. Un secrétaire, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4. Un Trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint
Le Conseil est renouvelé chaque année.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres

en relation

  • Statut association
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    Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; Article 4 - DUREE La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres fondateurs b) Membres d'honneur c) Membres bienfaiteurs d) Membres actifs ou adhérents ARTICLE 6 - ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS Sont membres fondateurs ceux qui ont fondés l’association. Ils sont élus pour une durée illimitée et possède un droit de véto selon les décisions prises au sein du conseil d’administration. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation.….

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  • Statuts association widu
    1530 mots | 7 pages

    Alinéa 6 : Le président peut inviter à participer au conseil toute personne dont il juge la présence utile suivant l’ordre du jour. Cette dernière a alors un statut d’invitée et ne peut prendre part au vote. Alinéa 7 : Un procès-verbal de réunion sera établi. Article 14 - Pouvoir du conseil d’administrationAlinéa 1 : Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. (b) Il évalue la gestion du directeur exécutif et a le droit de se faire rendre compte de ses actes.….

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  • Association
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    Dossier de Présentation de l’association « Paotred Ar Vro » Penmarc’h [pic] Présentation de l’association - Historique : Créée en 1995, l’association « Paotred Ar Vro » (les gars du Pays en breton), s’est fixée pour but (art. 2 des statuts) la sauvegarde, la restauration et la promotion des éléments du patrimoine maritime en Bretagne.….

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  • Mas d'agencourt
    695 mots | 3 pages

    Le conseil d’administration est composé de : 1 président, 1 vice-président, 1 trésorier, 3 administrateurs, dont 1 pôle établissement service d’aide par le travail, 1 pôle service résidentielle, 1 pôle enfance, 2 secrétaires, et 4 membres. Le financement est totalement pris en charge par les organismes de sécurité sociale et de l’allocation adulte handicapé, dont est déduit le forfait journalier pour un hébergement complet. Ce forfait peut également être pris en charge par le biais de la couverture maladie universelle complémentaire. Le foyer d’accueil médicalisé attenant à la maison d’accueil spécialisée fait l’objet d’une prise en charge à double tarification qui distingue les frais d’hébergements qui sont à la charge du conseil général de Côte d’or et un forfait soin à la charge de la sécurité social.….

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  • Association
    2412 mots | 10 pages

    STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 FULLTRIBE Page 1/8 ARTICLE 1 - Constitution Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. ARTICLE 2 - Dénomination L'association a pour dénomination : FULLTRIBE Elle pourra être désignée par le sigle, le cas échéant : FLT ARTICLE 3 - Objet L'association a pour objet : organisation de soirée événementiel techno dans le but de promouvoir des disque jockey connu et nouveaux sur la seine bordelaise….

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  • ddspp
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    Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de l'assemblée générale. Article 4 L'association se compose de : a) Membres d'honneur….

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  • Tpo moniteur éducateur
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    Dans un premier temps, je vais vous expliquer les différentes démarches que j’ai effectué pour obtenir des informations sur ma structure. Puis dans un second temps, je vais aborder le partenaire de X que j’ai choisi. Et pour conclure, je dirai en quoi cette démarche de recherche a eu un impact sur mon emploi.….

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  • DOS SANTOS Célia anglais
    465 mots | 2 pages

    Etant donné que je n’avais pas prévu de partir en vacance au moment de Noël et que je pense qu’il est important pour une famille d’être ensemble pendant ces fêtes, j’ai décidé de laisser ma collègue prendre les vacances qu’elle désirait. En contrepartie, étant donné que mon contrat d’apprentissage finissait à la fin des vacances d’été, elle s’est engagée à me laisser le choix concernant les prises congés de ces vacances. Whether it be my colleague or me, one of us must move their vacation.….

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  • Droit devoir 2
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    Mais afin d’avoir la capacité juridique (pm+ ouvrir un compte, demander des subventions, ester en justice, acheter, vendre en son nom), elle doit être déclarée auprès de la préfecture ou sous préfecture du siège social + publication au JO. C . Recherche d’un emploi de comptable dans l’association Trois amis créent une association.….

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  • Revisions bac
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    Pour les associations subventionnées en 2011: En l’absence de modifications, les documents 14 à 18 ne sont pas à fournir. Pour toutes les associations : Si votre association rencontre un changement de statuts, de déclaration en préfecture, de publication au JO, de Président et/ou de Bureau après….

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  • Association
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    SLes associations A FAIRE : (La gélothérapie, le rire médecin, les clubs de rire et Bio de Patch Adams) Le Rire Médecin En France, d’âpres une étude, un enfant sur deux est hospitalisé avant l'âge de 15 ans. Pour ces enfants et leurs parents, un séjour à l'hôpital ou une simple visite est souvent synonyme d'angoisse, de solitude et de détresse. Même s'il n'est certainement pas un thérapeute et qu’il ne soigne pas, le clown à l'hôpital a des vertus thérapeutiques. Il pourrait bien être lui-même une sorte de remède, une pilule du bonheur.….

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  • Restos du coeur
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    Elle signe un contrat d’agrément avec l’association nationale. Elle est dirigée par un Conseil d’Administration de 20 membres élus en Assemblée Générale. Ce Conseil d’Administration élit son président qui ensuite constitue son bureau. Le bureau est composé : -du président, du secrétaire départemental, du trésorier, du conseiller coordonnateur, du responsable des….

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  • Association
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    - Organisation et fonctionnement de l’association : - Organes de gestion de l’association : - Date de la dernière assemblée générale de l’association : 04/03/2010 - Nombre de participants à l’assemblée générale : - Nombre des membres de bureau : 7 - Fréquence des réunions des membres de bureau : 2 par an - Champs d’intervention : elle intervient dans tous le territoire national et elle travaille dans le milieu urbain comme le rural. - Domaines d’intervention : - Santé : prise en charge des besoins des malades - Education : création d’un centre de formation pour apprentissage -Autre :dons en nature pour certaines associations et serices hospitaliers, creusement de puits… -Axes d’intervention : - Forage et aménagement des puits dans les zones enclavées; - Prise en charge des malades indigents nécessitant des interventions de chirurgie cardiovasculaire; - Distribution de matériel médical, d'exploitation et de bureau aux centres hospitaliers et à différentes associations de bienfaisance; - Fourniture de médicaments aux hôpitaux, centres de santé, orphelinats; - Octroi de matériel et d'appareils pour les personnes handicapées; - Mise à la disposition de nos partenaires agissant dans le domaine social des ambulances médicalisées; - Aménagement et réhabilitation d'écoles primaires (réfection de bloc sanitaire,….

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  • Association
    7840 mots | 32 pages

    Table des matières Introduction, mise en contexte et définition de l'industrie: 1 Analyse du macro-environnement : 1 Réglementaire : 1 Politique : 2 Économique: 2 Sociodémographique: 3 Culturel : 3 Technologique : 4 Écologique : 4 Analyse de la taille du marché du point de vue des producteurs : 5 Calcul du MIA courant, de l'IPI et du MIA constant: 5 Calcul du ratio de part de marché de la concurrence étrangère : 6 Calcul du ratio de part de production consommée au Canada : 7 Calcul de couverture de marché: 7 Calcul du ratio de l'intensité des exportations : 7 Analyse de la taille du marché actuel du point de vue des consommateurs et du marché potentiel : 8 Taille du marché actuel : 8 Décomposition en facteurs: 9 Taille du marché potentiel et taille de l'évasion commerciale: 9 Analyse de l,évolution de la taille du marché en lien avec le macro-environnement: 10 Prévision de l'évolution de la taille du marché: 11 Segmentation de marché: 12 Analyse du micro environnement : 14 Analyse du micro-environnement de Porter : 14 Analyse du mix marketing: 16 Recommandations stratégiques et recherches complémentaires: 18 Annexes : 21 Références : 31 Évaluations des pairs : 32 Introduction, mise en contexte et définition de l’industrie L’entreprise que nous avons choisie pour ce mandat est Parmalat. Il s’agit d’une entreprise d’envergure internationale dont le siège social est basé en Italie et qui est spécialisée dans le domaine des produits laitiers. L’entreprise a su s’imposer comme l’un des plus grand joueur en matière de production et de distribution de lait, de produits laitiers et de boissons à base de fruits. Elle opère désormais dans seize pays répartis en Amérique du Nord, en Amérique Latine ainsi qu’en Europe.….

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  • Les associations
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    Soins palliatifs et accompagnement tribunes Le rôle des associations Les associations ont un rôle de sensibilisation du grand public, de garant d’une éthique d’accompagnement. Elles assurent le recrutement et la formation de bénévoles fiables. ans la dynamique de développement des soins palliatifs qui semble enfin s’accélérer, la nécessité de l’accompagnement n’est plus à souligner. Elle renforce le rôle des associations dont les plus anciennes ont été à l’origine de cette prise de conscience de notre retard concernant les soins palliatifs et la prise en compte de la douleur, donc de l’importance du regard de la société sur la fin de la vie qui tardait à s’affirmer.….

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