La Redoute congédie Streck sans préavis
Le 12 avril 2007 par Contactez la rédaction de LSA
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Un préavis d'un an aurait permis à la Redoute de quitter Streck dans les règles. L'obligation de signaler sa dépendance économique est sans lien avec le préjudice lié à une rupture brutale.

L'affaire opposant La Redoute à son ancien fournisseur Streck n'est pas une simple histoire de rupture brutale de relations commerciales. Le 23.1.2007, la cour de cassation apporte des précisions singulières.
Streck Diffusion donne dans la confection de prêt-à-porter féminin. Les centrales d'achats de la grande distribution et de la vente par correspondance sont ses clients. En 1992, elle entre en affaire avec La Redoute et lui livre les produits de sa collection. A partir de 1999, Streck n'intervient plus qu'en qualité de fournisseur de « dépannage », faisant fabriquer et étiqueter des produits aux marques de La Redoute (MDD) afin de lui assurer ses réapprovisionnements. Mais la situation se dégrade en 2003 pour se réduire à néant en juin, sans préavis. Streck assigne La Redoute en réparation du préjudice causé par la rupture brutale de leur relation (art. L.442-6-1 5° code de Com.). Elle a été continue et régulière pendant 10 ans. Il n'y a eu ni préavis ni notification écrite. La rupture n'est pas justifiée par la force majeure ou l'inexécution par l'une des parties de ses obligations. Elle est brutale. La Redoute aurait dû accorder un délai de préavis estimé, s'agissant de MDD, à douze mois par la cour d'appel de Douai le 25.5.2004. Le véadiste doit verser une indemnité de brusque rupture de 227 755,48 €. Il se pourvoit en cassation. Le mandataire liquidateur de Streck (en liquidation le 22.6.2004) aussi. La seule variation à la baisse du chiffre d'affaires ne constitue pas, en l'absence de déréférencement, une rupture, même partielle, d'une relation commerciale, insiste en vain La Redoute. Entre les partenaires, le chiffre d'affaires réalisé a diminué de