Succession

Pages: 81 (20175 mots) Publié le: 16 mars 2013
Introduction

On va parler du devenir des biens au décès d'une personne, de succession à cause de mort. Il est évident que toutes les personnes de la famille ne peuvent venir à la succession sinon cela entraînerait un morcellement nuisible du patrimoine. Il faudra donc déterminer qui vient à la succession.

La conception générale de la succession: Si on regarde les droits étranger et le droitfrançais il y a 2 grands systèmes celui de la succession aux bien ( anglo-saxon) et celui de la succession à la personne.
Succession aux bien c'est quand au décès d'une personne son patrimoine conserve son individualité et même si les héritiers viennent à la succession il ne se confond pas avec le patrimoine de l'héritier, il pourra être administrer par un administrateur qui gérera lasuccession et les héritiers récupéreront un actif net, les dettes auront été payées et donc les héritiers ne reçoivent qu'un actif.
Le système de succession à la personne est le système où les héritiers continuent la personne du défunt, ils prennent sa place, “le mort saisit le vif”. Dès le décès l'héritier est investi du patrimoine aussi bien dans l'actif que dans le passif. Il y a confusion dupatrimoine, l'héritier doit payer les dettes du défunts y compris sur son patrimoine. Système moins protecteur que celui anglo-saxon.
Au fil des réformes on voit apparaître des techniques juridiques permettant d'isoler le patrimoine du défunt et tendant vers un régime mixte de succession.
On peut renoncer également à la succession mais c'est à part.
Dans la loi de 2006 il y a un système d’acceptationde la succession à concurrence de l'actif net ce qui transforme le système de la succession en système de succession aux biens.

La question successorale a pour objectif de désigner qui est héritier mais qui désigne qui vient à la succession. Deux systèmes différents.
Il existe des systèmes où ce qui est déterminant c'est la manifestation de la volonté du défunt qui, de son vivant, organise sasuccession, ici c'est la volonté qui prime. Ce rôle était fort en droit romain. Il ne faut cependant pas le minimiser en droit français.
Dans le système de droit coutumier c'est la loi qui décide qui est habilité à être héritier. Souvent ces systèmes sont animés d'une idée de solidarité familiale.
Le droit français de 1804 est animé des deux idées, un rôle à la volonté mais une place importanteà la loi.
En réalité il y a un principe de possibilité d'organisation de sa succession via le testament qui produit effet au décès et qui désigne les légataires. Mais cette volonté ne se manifeste pas toujours, de fait la loi va régir la dévolution des biens.
La dévolution légale constitue un ensemble de règles supplétives de volonté.
Seulement il y a autre chose, dans le droit successoral ily a aussi un certains nombres de règles qui sont impératives notamment celle de la réserve héréditaire qui est une limite à la liberté testamentaire. Cette réserve a une source qui est le droit romain, ce qui semble contradictoire avec le fait qu'il soit basé sur la volonté du décujus. Mais on retrouve le mécanisme de la légitime qui avait un caractère alimentaire. Chez nous on a un système quiprône la volonté du défunt, si elle n'intervient pas c'est la loi mais attention aux règles impératives. On est dans un système mixte alliant les libertés individuelles avec la liberté de certains héritiers.
Dans les réformes récentes, cette loi de 2006, dans un soucis économique, a cherché à restaurer le rôle de la volonté de la liberté individuelle dans le droit successoral donc on va avoir desrègles d'ordre publique qui vont perdre de leur valeur. Cette réserve héréditaire bloque parfois la transmission d'une entreprise. En raison de cette faiblesse le législateur a fait évolué la portée des règles.

La place du droit des successions : Au décès d'une personne si elle est mariée la première des choses à se préoccuper est la liquidation du régime matrimonial afin de déterminer la...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Les successions
  • Les successions
  • Succession
  • Succession
  • Succession
  • Succession
  • Succession
  • Succession

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !