Introduction

On va parler du devenir des biens au décès d'une personne, de succession à cause de mort. Il est évident que toutes les personnes de la famille ne peuvent venir à la succession sinon cela entraînerait un morcellement nuisible du patrimoine. Il faudra donc déterminer qui vient à la succession.

La conception générale de la succession: Si on regarde les droits étranger et le droit français il y a 2 grands systèmes celui de la succession aux bien ( anglo-saxon) et celui de la succession à la personne.
Succession aux bien c'est quand au décès d'une personne son patrimoine conserve son individualité et même si les héritiers viennent à la succession il ne se confond pas avec le patrimoine de l'héritier, il pourra être administrer par un administrateur qui gérera la succession et les héritiers récupéreront un actif net, les dettes auront été payées et donc les héritiers ne reçoivent qu'un actif.
Le système de succession à la personne est le système où les héritiers continuent la personne du défunt, ils prennent sa place, “le mort saisit le vif”. Dès le décès l'héritier est investi du patrimoine aussi bien dans l'actif que dans le passif. Il y a confusion du patrimoine, l'héritier doit payer les dettes du défunts y compris sur son patrimoine. Système moins protecteur que celui anglo-saxon.
Au fil des réformes on voit apparaître des techniques juridiques permettant d'isoler le patrimoine du défunt et tendant vers un régime mixte de succession.
On peut renoncer également à la succession mais c'est à part.
Dans la loi de 2006 il y a un système d’acceptation de la succession à concurrence de l'actif net ce qui transforme le système de la succession en système de succession aux biens.

La question successorale a pour objectif de désigner qui est héritier mais qui désigne qui vient à la succession. Deux systèmes différents.
Il existe des systèmes où ce qui est déterminant c'est la manifestation de la volonté du défunt qui, de son vivant, organise sa