Sujet detude

Pages: 8 (1882 mots) Publié le: 19 mars 2013
Fanny
GUIBERT
1°ARCU
Internet au travail

Internet définition

Réseau informatique créé grâce à l'interconnexion de réseaux et d'ordinateurs entre eux. Internet fournit aujourd'hui une multitude de services à travers le monde.

1. L’utilisation d’Internet au travail a en principe une nature professionnelle

En principe, la connexion Internet, mise à votre disposition par votreemployeur, est un outil de travail dont l’utilisation doit être purement professionnelle.

L’employeur peut vous interdire totalement l’accès à Internet, sous réserve que ces restrictions soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

De même, afin de surveiller que vous utilisez la connexion Internet à des fins purement professionnelles, votre employeurpeut installer sur votre ordinateur un logiciel dit « traceur ».

Vous devez obligatoirement en avoir été informé au préalable, notamment sur la finalité de la mise en place d’un « traceur » ainsi que sur la durée pendant laquelle les données de connexion seront conservées.
De plus, l'employeur doit avoir informé et consulté le comité d'entreprise et avoir déposé une déclaration préalableauprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sauf si un correspondant informatique et libertés a été désigné, auquel cas aucune déclaration auprès de la CNIL n’est nécessaire.

2. L’utilisation d’Internet au travail à titre personnel doit être raisonnable

L'employeur peut tolérer l’utilisation à titre personnel d'Internet. Il fixe les règles d’utilisation et lesconditions de contrôle dans la Charte Internet.
La Charte Internet sert, notamment, à fixer les modalités et les règles d'utilisation d'Internet.

Vous devez faire un usage personnel d'Internet mesuré.
En effet, selon les recommandations de la CNIL, l’utilisation à titre personnel d’Internet ne doit pas se faire au-delà d’un délai raisonnable, et les sites consultés ne doivent pas avoir uncontenu contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

3. Les risques d’une utilisation abusive à titre personnel

L’emploi abusif de la connexion Internet à des fins personnelles peut justifier une sanction disciplinaire allant jusqu’à votre licenciement.

A titre d’exemple, les juges ont considéré que constitue une faute grave justifiant le licenciement du salarié, le fait d’avoir usé de laconnexion Internet de l’entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale de quarante et une heure sur un mois.

Par ailleurs, l’usage abusif de la connexion Internet peut entraîner des poursuites pénales à votre encontre. Ainsi, le salarié qui détourne la connexion Internet de l’entreprise de son usage professionnel, pour visiter des sites à caractère pornographique, se rendcoupable du délit d’abus de confiance.

I. La réalité factuelle

Les exemples qui reviennent le plus souvent devant les tribunaux concernent :

Les cas de stockage d’images pornographiques sur l’ordinateur du salarié
L’utilisation abusive de la messagerie de l’entreprise à des fins personnelles
L‘utilisation d’internet pour surfer sur des réseaux sociaux, des sites hébergeant des contenusvidéos, musicaux
Les conséquences peuvent être dramatiques pour les salariés ignorant leurs droits car elles peuvent aboutir à de lourdes sanctions, allant des sanctions disciplinaires au licenciement pour faute grave.

A l’heure actuelle, des études montrent que les salariés passent en moyenne une heure par jour à l’usage personnel des outils informatiques à leur travail, ce qui a évidemmentune répercussion en termes de productivité.

Les sites les plus consultés que les employeurs s’efforcent de bloquer sont : Facebook, Dailymotion/Youtube, Jeux.com ou encore Allociné. La réaction des employeurs peut se comprendre au regard dès l’utilisation abusive des salariés. Certaines affaires illustrent bien le souci des employeurs à plus de protection mais aussi de « surveillance » des...
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