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Sujet detude

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Fanny
GUIBERT
1°ARCU
Internet au travail

Internet définition

Réseau informatique créé grâce à l'interconnexion de réseaux et d'ordinateurs entre eux. Internet fournit aujourd'hui une multitude de services à travers le monde.

1. L’utilisation d’Internet au travail a en principe une nature professionnelle

En principe, la connexion Internet, mise à votre disposition par votre employeur, est un outil de travail dont l’utilisation doit être purement professionnelle.

L’employeur peut vous interdire totalement l’accès à Internet, sous réserve que ces restrictions soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

De même, afin de surveiller que vous utilisez la connexion Internet à des fins purement professionnelles, votre employeur peut installer sur votre ordinateur un logiciel dit « traceur ».

Vous devez obligatoirement en avoir été informé au préalable, notamment sur la finalité de la mise en place d’un « traceur » ainsi que sur la durée pendant laquelle les données de connexion seront conservées.
De plus, l'employeur doit avoir informé et consulté le comité d'entreprise et avoir déposé une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sauf si un correspondant informatique et libertés a été désigné, auquel cas aucune déclaration auprès de la CNIL n’est nécessaire.

2. L’utilisation d’Internet au travail à titre personnel doit être raisonnable

L'employeur peut tolérer l’utilisation à titre personnel d'Internet. Il fixe les règles d’utilisation et les conditions de contrôle dans la Charte Internet.
La Charte Internet sert, notamment, à fixer les modalités et les règles d'utilisation d'Internet.

Vous devez faire un usage personnel d'Internet mesuré.
En effet, selon les recommandations de la CNIL, l’utilisation à titre personnel d’Internet ne doit pas se faire au-delà d’un délai raisonnable, et les sites consultés ne doivent pas avoir un

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