INTERNET AU TRAVAIL

Sur le lieu de travail, le salarié peut avoir à sa disposition une connexion à internet. En règle générale, l'utilisation d'internet doit être professionnelle, mais une utilisation personnelle est tolérée si celle-ci est raisonnable.
L'employeur peut-il contrôler les connexions internet de ses salariés ? Dans quelle mesure le salarié a-t-il le droit d'utiliser la connexion internet ? Peut-il être sanctionné par l’employeur ? 1 - L’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée Doc 1
1 .1 Un droit au respect de la vie privée limité sur le lieu de travail
Aux termes de l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée. Cependant, dans le monde du travail, le salarié peut voir certaines de ses libertés restreintes comme le dispose l’article L.1121-1 du Code du travail. Ces restrictions doivent alors être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
1.2 L’utilisation d’Internet au travail Doc 2 ET B2
A – Une utilisation en principe exclusivement professionnelle
La connexion internet dont peut faire bénéficier l’employeur à ses salariés est en principe uniquement professionnelle. Toutefois, cette connexion n’est pas un droit mais relève du seul bon vouloir de l’employeur. Ainsi, il peut interdire l’accès à internet durant le temps de travail.
B – Une utilisation privée tolérée sous certaines conditions
Bien que la connexion internet mise à la disposition de l’employé réponde à des buts professionnels, l’employeur admet en général une connexion à titre privée lorsque celle ci se montre raisonnable.
La plupart des salariés qui utilisent internet au travail le font à titre privé mais de manière modérée. En 2007, 45% des salariés ont utilisé internet à titre personnel durant leurs heures de travail (document 2, Le Journal du Net, avril 2007). Depuis, le temps d’utilisation d’internet au bureau a augmenté pour atteindre 58% en 2013 (document B2, Etude OLFEO).

2­ - Les