Sujet itb

1245 mots 5 pages
Question n° 1 :
Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

Question n° 2 :
Après avoir brièvement rappelé en quoi la banque et l’assurance divergent, indiquez leurs complémentarités et rapprochements récents.

Question n° 3 :
Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ?

Question n° 4 :
En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par le droit pénal ?

Question n° 5 :
Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ?

Question n° 6 :
Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez-en les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire.

Question n° 7 :
Expliquez en quoi on peut parler d’harmonisation du droit à la consommation en Europe.

Question n° 8 :
Quels principes posés par la CNIL les banques doivent-elles respecter dans l’alimentation de leurs fichiers clients ?

Question n° 9 :
Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est l’un des plus encadrés et des plus contrôlés.

Question n° 10 :
Outre la responsabilité contractuelle du banquier, quelles autres obligations lui incombent ? Donnez-en des exemples.

Question n° 11 :
Que signifie l’acronyme S.E.P.A.? Quelles en sont les principales mesures?

Question n° 12 :
Expliquez pourquoi le Plan de Continuité d’Activité (PCA) constitue un élément essentiel de la gestion des risques.

INT-01-ORAL-Liste des sujets d'exposés.doc

09206112801aae40 [133] 0920611280380a64 V7.7

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© CFPB 2011

Question n° 13 :
Quelles obligations légales correspondent à la prévention du risque de non-conformité ?

Question n° 14 :
En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non ingérence ?

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